Règlement général des études

[cs_content][cs_element_section _id= »1″ ][cs_element_row _id= »2″ ][cs_element_column _id= »3″ ][x_accordion][x_accordion_item title= »1. Introduction » open= »true »]

A. Obligations

Tout Pouvoir Organisateur établit, pour chaque niveau d’enseignement, le règlement général des études (RGE).

Pour être dûment inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l’autorité parentale) doit accepter le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement général des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou réglementaires fixées en la matière.

B. Définitions

Le RGE aborde les points suivants :

  • l’organisation des études
  • les objectifs des études
  • le système d’évaluation des études
  • la communication liée aux évaluations des études.

Le règlement des études aborde, en conformité avec le décret «Mission» du 24 juillet 1997, les modalités essentielles

  • des critères d’un travail de qualité,
  • des procédures d’évaluation, de délibération et de communication des décisions de fin d’année,
  • d’organisation des différentes épreuves à caractère certificatif.

Ce règlement des études s’adresse à tous les élèves y compris les élèves majeurs fréquentant l’établissement ainsi qu’à leurs parents.

Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document.  Cependant, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication.  Le présent règlement leur est donc remis.  Ce même principe s’applique aux élèves qui deviennent majeurs en cours d’année.

La rédaction de ce règlement est liée aux projets éducatif et pédagogique qui animent l’équipe des professeurs et des éducateurs.

La communication des indications reprises dans ce règlement doit favoriser le dialogue et développer une collaboration constructive entre les différents acteurs de l’école.

Ainsi, l’école donne les indications nécessaires et les parents ou responsables légaux ont à cœur de tenir les éducateurs régulièrement informés.  De leur côté, les élèves s’efforcent de suivre les remarques et conseils des professeurs.

Dans la clarté et la transparence, chacun des acteurs de l’école pourra œuvrer pour le plus grand bien de l’élève.

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A. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE D’ENSEIGNEMENT

  • Degré
    L’élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit dans le premier degré commun s’il est titulaire du CEB ou dans le premier degré différencié dans le cas contraire.
    L’enseignement se poursuit, après le premier degré, pendant deux autres degrés :
    –  le deuxième degré qui dure deux ans ;
    –  le troisième degré, qui dure deux voire trois années selon les options choisies ;
  • Formes et sections
    A l’issue du premier degré, l’enseignement est organisé sous les formes d’enseignement :
    –  général (transition) ;
    –  technique (transition ou qualification) ;
    –  professionnel (qualification).
  • Visées
    Les sections de transition (générales ou techniques) préparent à la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.
    Les sections de qualification (techniques et professionnelles) préparent à l’entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.

B. DÉFINITION DE LA NOTION D’ÉLÈVES RÉGULIERS, D’ÉLÈVES RÉGULIÈREMENT INSCRITS 

Article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bienêtre des jeunes à l’école, accrochage scolaire, la prévention de la violence et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire

L’élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section, d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités. L’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.

L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e, 3e et 4e degrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-journées a perdu le statut d’élève régulier et ne peut pas revendiquer la sanction des études.

L’élève libre désigne l’élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminés et/ou qui n’est pas assidu aux cours.

L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire.

Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages. L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

C. LA GESTION DES ÉLÈVES AYANT DÉPASSÉ 20 DEMI-JOURS D’ABSENCES INJUSTIFIÉES AUX DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME DEGRÉS

A partir du deuxième degré et le troisième degré, il revient au Conseil de classe d’autoriser, ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les examens en fin d’année scolaire, sur base du respect, ou non, d’objectifs qui lui auront été fixés.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informera par écrit ses parents ou responsables légaux, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précisera également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse éventuellement être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative, en concertation avec le CPMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève, en lien avec le plan de pilotage de l’établissement. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent au(x) besoins(s) de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs, pour lequel le Gouvernement n’impose aucun contenu spécifique, sera soumis, pour approbation, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de classe devra statuer et autoriser ou non l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.

La décision de ne pas admette l’élève à la sanction des études ne constitue pas une attestation d’orientation C.

L’élève qui dépassera les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai pourra prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de classe.

Les objectifs fixés à l’élève feront partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine devra transmettre le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui pourra les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents, ou par l’élève lui-même s’il est majeur.

D. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

Tout élève de l’enseignement secondaire ordinaire qui présente des besoin(s) spécifique(s) est en droit de bénéficier d’aménagements raisonnables (AR), pour autant que :

  • sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé ;
  • les aménagements demandés soient possibles dans le cadre des moyens humains ou financiers de l’école et de la configuration matérielle des lieux.

Ces aménagements sont mis en place à la demande des parents ou de l’élève lui-même s’il est majeur, sur base d’un diagnostic.

Les aménagements raisonnables sont consignés dans un protocole signé par le Pouvoir Organisateur et par les parents. Le protocole fixe les modalités et les limites des aménagements raisonnables.

Les aménagements raisonnables peuvent être :

  • soit matériels (ex : aménagement des locaux scolaires) ;
  • soit organisationnels (ex : aménagement d’horaire) ;
  • soit pédagogiques (ex : support des cours, méthodologie, …).

Les aménagements et interventions prévus sur le plan spécifiquement pédagogique doivent en outre faire l’objet d’un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA), selon les mêmes modalités que celles qui régissent le PIA du premier degré.

L’équipe éducative veillera à ce que l’élève à besoins spécifiques dispose, au moment de l’évaluation certificative, des mêmes aménagements que ceux dont il a bénéficié pendant l’année.

Les parents désireux d’introduire une demande d’AR au profit de leur enfant sont priés de prendre contact avec Madame Ninin via c.ninin@indbg.be qui leur communiquera la procédure à suivre.

E. PRÉCISIONS RELATIVES AUX ATTITUDES ET COMPORTEMENT ATTENDUS DE L’ÉLÈVE POUR UN TRAVAIL SCOLAIRE DE QUALITÉ

Un certain nombre de comportements et d’attitudes sont nécessaires pour un travail scolaire de qualité : présence régulière, ponctualité, ordre, engagement dans le travail.

La Présence régulière : l’école, l’élève et les parents ou le responsable de l’élève veilleront à ce que celui-ci suive effectivement les cours pendant toute l’année scolaire.

La ponctualité est une exigence ainsi qu’une forme de respect de soi-même et des autres.  Est en retard effectif tout élève qui arrive après l’heure de début de cours ; il appartient cependant au professeur d’apprécier les cas limites.

L’ordre : l’élève est responsable de ses cours.  Il veillera avec un soin particulier à tenir en ordre ses cahiers, classeurs, journal de classe et autres documents.  Le journal de classe, document officiel, est le reflet du travail effectué en classe et des tâches à accomplir à domicile.  Le contrôle par le Service d’Inspection s’exerce aussi à partir des documents scolaires de l’élève.  L’école se limite à la conservation des épreuves d’évaluation.

L’engagement dans le travail : l’application pendant les cours, le travail à domicile, l’implication dans les stages (étude quotidienne, devoirs, travaux de recherche, …) et la volonté de progrès sont nécessaires, voire indispensables, pour maîtriser et s’approprier connaissances et compétences.

F. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PROFESSEURS EN DÉBUT D’ANNÉE

En début d’année, chaque professeur informe ses élèves par écrit sur les points suivants :

  • les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés
  • les critères de réussite conformément aux critères généraux du RGE
  • l’organisation de la remédiation (le cas échéant, d’un PIA)
  • le matériel scolaire nécessaire à chaque élève
  • la sécurité dans les ateliers et l’équipement nécessaire pour le travail en atelier.

G. ORGANISATION DES STAGES

Définition des stages

Les stages sont des périodes d’immersion en milieu professionnel, individuellement ou en très petits groupes de moins de 6 élèves, organisées principalement aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.

Stage de type 1 : stage de découverte et d’initiation

Ce type de stage s’adresse à des élèves qui n’ont pas encore fait le choix des études qu’ils vont poursuivre. Il s’inscrit dans leur processus d’orientation. Il est important que les jeunes puissent entrer en contact avec le milieu professionnel afin de leur permettre de se construire une image réelle du monde du travail, de les motiver à se construire progressivement un projet de vie et à poursuivre ou entreprendre les études qui leur permettront de réaliser ce projet.

Stage de type 2 : stage de pratique accompagnée

Ce type de stage est proposé aux élèves qui ont déjà fait un premier choix de parcours formatif. Il intervient généralement lorsque le jeune a acquis une partie des compétences et savoirs liés à un métier précis. Le stage doit lui permettre de découvrir le milieu professionnel concret, son organisation, ses exigences et de tester en direct les premiers acquis de son parcours. Il ne faut pas attendre du jeune une réelle productivité à ce stade ; toutefois, il est souhaité que le jeune soit intégré dans une équipe de travail.

Stage de type 3 : stage de pratique en responsabilité

Ces stages s’adressent à des élèves qui ont fait leur choix du métier auquel ils veulent se préparer (sans exclure la poursuite d’études supérieures). Il s’agit d’élèves qui sont plutôt en fin de formation et qui ont normalement acquis la plupart des compétences et savoirs utiles. Ils sont en capacité de participer à la production avec un degré d’autonomie dépendant du type de métier et d’entreprise. Le stage doit leur permettre de renforcer ces compétences et savoirs et, si possible, d’en acquérir de nouveaux.

Les stages et le projet d’orientation des élèves

  • Au premier degré, l’établissement organise, au bénéfice de tous les élèves, des activités de maturation de leurs choix, personnels, en collaboration avec l’équipe du CPMS, pendant au moins l’équivalent de trois journées sur le degré.

Ces activités peuvent être constituées :

  • De visites ou des stages d’observation et d’initiation dans des établissements d’enseignement organisant la section de transition ou la section de qualification, dans des centres de compétence ou de référence professionnelle, dans des centres de technologies avancées, ou dans des entreprises ;
  • D’informations sur les formations organisées aux 2e et 3e degrés dans l’enseignement général, technique, professionnel, artistique et en alternance.
  • Au 3e degré, les écoles d’enseignement général, technique (TT ou TQ) et professionnel peuvent affecter l’équivalent de deux semaines réparties sur l’ensemble du degré à des activités destinées à favoriser la maturation par les élèves de leurs choix professionnels et des choix d’études qui en résultent. Ces activités font partie des études régulières de l’élève. Les membres du personnel qui coordonnent et guident ces activités sont en activité de service.

Dans l’enseignement général et technique de transition, ces activités peuvent prendre la forme de stages d’observation et d’initiation (type1). Dans l’enseignement technique et professionnel, ces activités prennent notamment la forme de stages de pratique accompagnées (type 2).

Les absences durant les stages

Les stages de type 2 et de type 3 interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève. Toute absence injustifiée de l’élève sur son  lieu de stage est à assimiler à une absence non justifiée de l’élève à l’école.

Place des stages dans l’évaluation certificative de l’enseignement qualifiant

Les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et les stages de type 2 et de type 3 interviennent dans les processus d’évaluation des élèves. La délivrance du certificat de qualification n’est pas possible pour les élèves qui n’auront pas accompli leur stage de type 2 ou 3, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure prévue par le Décret.

Les élèves dispensés de stages dans le cadre des OBG :

  • Aspirant/Aspirante en nursing ;
  • Puériculteur/Puéricultrice ;
  • Assistant/Assistante pharmaceutique – Technique ne pourront jamais se voir délivrer le certificat de qualification.

Pourquoi des stages ?

  • Les stages qui font souvent partie de la formation de l’élève, deviennent désormais obligatoires pour certains métiers. Pour d’autres, il s’agit d’un choix d’école, qui est alors mentionné dans le projet d’établissement. Dans les deux cas, les stages interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève.
  • L’immersion d’un jeune dans un contexte réel facilite sa future insertion socioprofessionnelle et diminue l’éventuel décalage entre la formation en école et les réalités du monde du travail.

Gestion des stages

Deux documents et deux personnes ressources assurent la liaison entre le milieu professionnel et l’établissement scolaire.

Deux personnes ressources :

Le maitre de stage :

  • est le membre du personnel enseignant responsable de la préparation, de l’accompagnement et de l‘évaluation de l’élève ;
  • s’occupe des contacts avec le tuteur/trice chargé de la guidance de l’élève ;
  • rend visite au stagiaire et contacte le tuteur/trice de manière régulière.

Le tuteur :

  • est désigné par le milieu professionnel ;
  • est la référence de l’élève sur le lieu de stage ;
  • garantit la bonne exécution de la convention de stage ;
  • accueille le jeune, supervise ses activités ;
  • prévient l’établissement scolaire en cas de nécessité ;
  • évalue régulièrement la formation pour permettre au stagiaire de s’améliorer.

Deux documents :

Une convention type entre :

  • l’élève-stagiaire (et ses parents s’il est mineur) ;
  • l’établissement scolaire ;
  • le milieu professionnel.

Elle comprend principalement les informations suivantes :

  • l’identité des partenaires ;
  • leurs droits, leurs devoirs et leurs engagements ;
  • des précisions matérielles et pratiques ;
  • des indications sur les responsabilités ;
  • des informations sur les assurances.

Un carnet de stage qui :

  • accompagne l’élève sur le lieu de stage ;
  • est tenu par le tuteur/trice et le maitre de stage ;
  • constitue le moyen de communication entre les partenaires ;
  • reprend :
  • un exemplaire de la convention ;
  • le type de stage ;
  • les objectifs du stage (apprentissage, application, évaluation) ;
  • les aptitudes et compétences professionnelles visées ;
  • le calendrier et les horaires ;
  • les modalités d’évaluation du stage.

Quelles périodes de stages ?

Pour les stages obligatoires, ils seront organisés durant l’année scolaire en respectant le nombre de semaines obligatoires avec un maximum de 40 h/semaine et 8 h/jour.

L’intervalle entre deux journées de stage doit être de 12 h consécutives au moins.

Les stages de nuit (c’est-à-dire entre 23 h et 6 h) sont interdits.

Si des stages sont organisés le dimanche, ils ne pourront être organisés qu’un dimanche sur deux.

Les stages sont-ils payés ?

Les stages sont effectués gratuitement par les élèves.

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A. MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT

L’enseignement poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

  • promouvoir la confiance en soi et le développement de la personnalité de chacun des élèves ;
  • amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
  • préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
  • assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

B. CERTIFICATION AU COURS ET AU TERME DES ÉTUDES

Voici une liste des certificats qui peuvent être délivrés au cours d’un cursus scolaire ou à l’issue de celui-ci.

  • Le Certificat d’Etudes de base (CEB) peut être délivré au plus tard à l’issue du premier degré différencié de l’enseignement secondaire. Il est automatiquement délivré par le Conseil de classe en cas de réussite aux épreuves externes certificatives obligatoires. Dans le cas contraire, le Conseil de classe peut le délivrer après délibération.
  • Le Conseil de classe attribue le CEB aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit une des années des deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire et qui n’en sont pas encore titulaires.
  • Le Certificat d’Etudes du premier degré (CE1D) est délivré aux élèves en cas de réussite au plus tard au terme du 1er degré par le Conseil de classe ou à l’issue de la 3SDO. Pour délivrer ce certificat, le Conseil de classe prend en compte notamment les résultats aux épreuves certificatives externes ou internes, qui permettent d’attester la réussite de l’élève dans chaque discipline. Ce certificat permet aux élèves de s’inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.
  • Le Certificat d’Enseignement Secondaire du deuxième degré (CESDD) est délivré par le Conseil de classe à l’issue d’une quatrième année de l’enseignement secondaire réussie avec fruit. Ce certificat atteste de la réussite du deuxième degré.
  • Le Certificat d’Enseignement Secondaire supérieur (CESS) est délivré par le Conseil de classe en cas d’une réussite d’une des sixièmes années de l’enseignement général, technique ainsi qu’au terme de la septième année professionnelle. Ce certificat ouvre l’accès à l’enseignement supérieur, sous réserve d’une épreuve d’admission spécifiquement organisée en vue de l’accès à certaines études particulières (ingénieur civil, par exemple).
  • Le Certificat d’Etudes de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P) est délivré par le Conseil de classe à l’issue d’une 6P réussie.
  • Le Certificat de qualification (CQ) est délivré par le Jury de qualification, pour la plupart des options, au terme de la sixième année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, ou professionnel ainsi qu’au terme des septièmes années qualifiantes de l’enseignement secondaire de qualification, technique ou professionnel.
  • La certification s’appuie sur un schéma de passation communiqué aux élèves, qui se déploie tout au long du parcours qualifiant du 3e degré.
  • La délivrance du Certificat de qualification par le Jury de qualification atteste de la maîtrise par l’élève des compétences en lien avec un profil. Ce certificat permet à l’élève d’entrer dans la vie active et d’exercer une profession.
  • L’Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire est délivrée au terme d’une septième année technique ou professionnelle complémentaire.
  • Le Certificat d’études de 7e année de l’enseignement secondaire est délivré au terme d’une septième technique qualifiante ou complémentaire réussie.
  • Le Certificat relatif aux connaissances de gestion de base (CGB) est délivré, par le Conseil de classe, aux élèves réguliers qui ont satisfaits aux exigences du programme de connaissances de gestion de base.
  • Les élèves qui sont inscrits dans une Option de Base Groupée organisée dans le régime de la CPU recevront, en plus des CESS/CE6P/CQ6, un Passeport CPU-Europass. Celui-ci réunira toutes les validations et certifications qu’il a obtenues au cours de sa scolarité, ainsi que des attestations illustrant ses acquis et ses potentialités (attestation de stage, de compétences linguistiques, de séjours à l’étranger, etc). Ce passeport fait partie du dossier de l’élève et le suit en cas de changement d’établissement. Il lui est remis au terme de sa scolarité.

C. SANCTION DES ANNÉES D’ÉTUDES

  • 1er degré commun
    Au terme de la 1C, l’élève est orienté vers la 2C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA.
  • 1er degré différencié
    Au terme de la 1D :
    –  si l’élève obtient son CEB, il est orienté vers la 1C (avec PIA) ;
    –  si l’élève n’obtient pas son CEB, il est orienté vers la 2D (avec PIA).
  • Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
    –  soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
    –  soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire, (recours possible)
    –  dans ce dernier cas, deux situations peuvent se présenter :

    Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les trois années d’études au premier degré.
    Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S avec PIA.

    Situation 2 : l’élève a épuisé les trois années d’études au premier degré.

          Le conseil de classe, sur la base du rapport de compétences :

  • définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire de plein exercice ou en alternance 49 et en informe les parents ;
  • et oriente l’élève soit vers :
    • la 3e année de l’enseignement secondaire dans le respect des formes et sections qu’il définit ;
    • la 3S-DO et indique que le conseil de classe de 3S-DO proposera un PIA ;
    • l’enseignement en alternance (formation en article 45), pourvu qu’il ait 15 ans accomplis.

Toutefois, les parents peuvent choisir un des deux parcours vers lequel le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.

Lorsque les parents choisissent la 3e année de l’enseignement secondaire dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe, celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation (options conseillées et/ou déconseillées) qu’il aura préalablement définie.

  • Au terme de la 2S, le Conseil de classe prend une des décisions suivantes ;

    1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,

    2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) :
         définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

  • Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :

    Situation 1 : l’élève titulaire du CEB n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.
    Le Conseil de classe décide d’orienter l’élève vers la 2S :

    Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12
    Le Conseil de classe :
    –  définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et
    –  en informe les parents qui choisissent :
         1° soit la 2S,
         2° soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

    Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB
    Le Conseil de classe décide d’orienter l’élève vers une 2S.

  • A l’issue des 3e, 4e, 5e années, l’élève recevra une attestation d’orientation.
    Les attestations d’orientation sont :
    –  l’attestation d’orientation A : l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit ;
    –  l’attestation d’orientation B (sauf en 5e année de transition) : l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit mais ne peut être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telles formes d’enseignement, telles sections et/ou telles orientations d’études (option de base simple dans l’enseignement de transition ou option de base groupée pour l’enseignement qualifiant) ;
    –  l’attestation d’orientation C : sur laquelle est stipulé que l’élève n’a pas terminé l’année ou le degré avec fruit.
    Toutes les attestions B et C sont motivées.

D. LEVÉE DE L’AOB

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
  • par le redoublement de l’année d’étude mentionnée ;
  • par le Conseil d’administration, après réussite de l’année scolaire qui suit, dans des cas particuliers qui peuvent être explicités par la Direction.

E. PARCOURS EN CPU : sanction des études, compétences et missions du Conseil de classe et du Jury de qualification, organisation de la C3D, passeport CPU-EUROPASS

Sanction des études en fin de 4P ou 4TQ CPU

En cours d’année scolaire, le Jury de qualification (ou ses délégués) délivre à l’élève des Attestations de validation d’Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA).

En fin d’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation parmi les 4 possibilités suivantes ;

  1. Réussite sans restriction (AOA)
  2. Réussite avec restriction (AOB)
  3. Attestation de réorientation (AréO) : l’élève est mal orienté et manque soit des aptitudes soit de la motivation pour exercer le métier visé. Il recommence alors une 4e année, mais dans une autre OBG ;
  4. Attestation d’orientation vers la C2D (AC2D) : l’élève est bien orienté et l’échec est dû à d’autres causes. L’élève intègre alors une C2D, c’est-à-dire une 4e année avec un programme spécifique de soutiens aux apprentissages (PSSA).

Sanction des études en fin de 5P ou de 5TQ CPU

En cours d’année scolaire, le Jury de qualification (ou ses délégués) délivre à l’élève des Attestations de validation d’Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA). En fin d’année scolaire, le Conseil de classe délivre un rapport de compétence CPU.

Le passage en 6e année est automatique dans le respect de la même orientation d’études ou dans une orientation d’études correspondante (uniquement 5TQ vers 6P ou 5P vers une autre 6P).

L’élève qui termine la 5e année comme élève libre doit recommencer son année.

Sanction des études en fin 6e année CPU

  • CE6P (enseignement professionnel) ou CESS (enseignement technique) :
  • CQ ;
  • Si l’élève ne satisfait pas à l’ensemble de la formation (non délivrance du CE6P ou du CESS) ou ne maîtrise pas les acquis d’apprentissage fixés par le profil de certification (non délivrance du CQ) OU pour l’élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d’élève régulier sans l’avoir recouvrée avant la fin d’année scolaire :
    • Rapport de compétences CPU ;
    • Attestation vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D) ;
    • Programme d’apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe.

Sanction des études en fin de 7P  ou 7TQ  CPU pour les formations organisées en 1 année

  • CESS (7P) ou CE7TQ (7TQ)
  • Si l’élève ne satisfait pas à l’ensemble de la formation (CESS) OU ne maitrise pas les acquis d’apprentissage fixés par le profil de certification (non-délivrance du CQ) OU pour l’élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d’élève régulier sans l’avoir recouvrée avant la fin de l’année scolaire :
    • Rapport de compétences CPU
    • Attestation vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D)
    • Programme d’apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe.

La CE3D

Informations communiquées par le professeur en début d’année

Au plus tard au début de l’année, l’élève inscrit en C3D en CPU est informé du contenu de son Programme d’Apprentissages Complémentaires (PAC). Ce document, rédigé par le Conseil de classe de l’année précédente, définit la grille-horaire, la durée et les activités à accomplir par l’élève en vue de l’obtention du CE6P, du CESS, du CE7TQ et/ou du CQ. Il peut comprendre :

  • Des cours et activités de 5e, de 6e et/ou de 7e année ;
  • Des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;
  • Des activités spécifiques de remédiation organisées dans l’établissement ;
  • Des formations dans un Centre de Technologie avancées ;
  • Des formations organisées dans un Centre de Compétences (…) ;
  • Des formations organisées sans un Centre de Référence (…) ;
  • Des stages en entreprises ;
  • Des cours de 7e année.

L’élève est en outre informé des modalités d’évaluation, du terme envisagé pour la C3D et des modalités d’adaptation de sa durée (des coordonnées du référent C3D charger de l’accompagner).

Composition du Conseil de classe C3D

Il comprend les enseignants en charge de l’élève et idéalement les enseignants qui ont été en charge de l’élève l’année précédente et qui ont rédigé le PAC.

Dans l’alternance, l’accompagnateur CEFA fait partie du Conseil de classe.

Compétences et missions du Conseil de classe C3D

Le Conseil de classe est chargé de délivrer le CE6P, le CE7TQ ou  le CESS au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC ou au terme prévu de celui-ci.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe évalue régulièrement l’état d’avancée du PAC de l’élève et en ajuste éventuellement le contenu. Si l’élève n’a pas acquis les compétences au terme prévu par son PAC, le Conseil de classe prolonge le délai octroyé au maximum jusqu’au terme de l’année scolaire.

Cette prolongation de la C3D est une décision pédagogique qui peut toutefois faire l’objet d’une procédure de conciliation interne.

La décision de prolonger le terme de la C3D ne peut toutefois pas déboucher sur un recours externe, puisqu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une décision d’échec. Le conseil de classe, lorsqu’il décide de prolonger le terme de la C3D, ne délivre d’ailleurs pas de rapport de compétences CPU. En fin d’année scolaire, si le conseil de classe estime que l’élève n’a pas toujours acquis les compétences visées par son PAC, il rédige un rapport de compétences CPU. Cette décision est assimilée à une décision d’échec. Elle peut faire l’objet d’une procédure de conciliation interne puis, éventuellement, d’un recours externe (uniquement pour le CE6P, le CE7TQ ou le CESS).

Il n’est pas possible de recommencer une C3D.

Compétences et missions du Jury de qualification en cours de CE3D

En plus de ses autres missions, le Jury de qualification est chargé de délivrer des attestations de validation d’UAA au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC au terme prévu de celui-ci.

Le passeport CPU-EUROPASS

Un passeport CPU-EUROPASS sera progressivement constitué pour chaque élève inscrit dans une option organisée dans le régime de la CPU. Ce passeport réunira toutes les validations et certifications qu’il a obtenues au cours de sa scolarité, ainsi que des attestations illustrant ses acquis et ses potentialités (attestations de stages, de compétences linguistiques, de séjours à l’étrangers, …). Il fera partie du dossier de l’élève et le suivra en cas de changement d’établissement. Il lui sera remis au terme de sa scolarité.

[/x_accordion_item][x_accordion_item title= »4. Système d’évaluation des études » open= »false »]

A. FONCTIONS DE L’ÉVALUATION

Le processus d’apprentissage de l’élève et ses effets sont régulièrement évalués par chaque professeur individuellement et par le Conseil de Classe.

Cette évaluation est objective et motivée selon les acquis et les lacunes.  Le but de cette évaluation est que l’élève arrive, petit à petit, à construire son jugement personnel et soit capable de s’auto-évaluer.  L’évaluation a deux fonctions :

  • l’évaluation formative permet d’informer ponctuellement l’élève et ses parents de son niveau de maîtrise de savoirs, savoir-faire ou compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et de la nécessité d’améliorer l’efficacité de ses techniques d’apprentissages. Cette fonction vise aussi à donner des conseils et fait partie intégrante de la formation. En effet, elle reconnait à l’élève le droit à l’erreur et lui confère une utilité dans l’apprentissage.
  • l’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage, de situations d’intégration et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves qui visent à déterminer sa maîtrise des compétences et des savoirs, dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l’évaluation réalisée par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et les parents.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré.

B. MODALITÉS D’ÉVALUATION

Différents éléments entrent en considération pour l’évaluation régulière de la situation scolaire de l’élève. Ils peuvent varier quelque peu en fonction du type d’enseignement, du degré ou de l’option :

  • travaux écrits,
  • travaux oraux,
  • travaux personnels ou de groupes,
  • travaux à domicile,
  • travail de fin d’études,
  • interrogations écrites ou orales dans le courant de l’année,
  • travaux pratiques et pièces d’épreuves (ateliers, …),
  • expériences et travaux de laboratoire,
  • stages et rapports de stage,
  • contrôles, bilans et examens,
  • porte-folio,
  • certaines épreuves ou parties d’épreuves organisées dans le cadre du schéma de passation de la qualification,
  • des observations collectées lors d’éventuels stages en entreprises,
  • des situations d’intégration dans le cadre de l’Option de Base Groupée.

Les épreuves de qualification sont obligatoires pour tout élève inscrit dans un parcours qui vise l’obtention d’un CQ.

C. MODALITÉS D’ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

A la fin du degré commun et en 6e année les élèves doivent présenter des épreuves externes obligatoires dans certains cours de la formation commune, décidés par le Gouvernement.

Le passage de ces épreuves est obligatoire pour tous les élèves de ces années et se déroule à des dates et selon des modalités prévues officiellement par des instances externes à l’école.

La réussite de ces épreuves entraine nécessairement la réussite de ces cours pour l’élève. Toutefois, leur réussite comme leur échec n’entraine pas nécessairement l’octroi ou le refus d’octroi du CE1D ou CESS. Le conseil de classe est le seul habilité à délivrer le CE1D ou CESS: il doit appuyer sa décision sur les résultats dans les différents cours de la formation commune et sur toutes les informations collectées tout au long du premier degré.

Les travaux, rapports, interrogations, épreuves d’évaluation, situations d’intégration sont autant de supports d’une évaluation continue durant l’année scolaire.

Suite à la session de Noël, des difficultés, des lacunes ont pu apparaître. Les examens de récupération ont comme fonction de « lever » l’échec, c’est-à-dire de combler les lacunes apparues. La possibilité d’avoir un examen de récupération est laissé à l’approbation du Conseil de classe.

Un élève doit « mériter » sa récupération. Ces examens de récupération sont organisés en accord avec les professeurs concernés.

En fin d’année scolaire, le Conseil de Classe est à même de conclure l’évaluation de toute l’année au travers des supports précités y compris des épreuves de récupération destinées à la remise à niveau de l’élève pour terminer au mieux l’année scolaire.

Une deuxième session pourra être proposée fin août. Celle-ci sera l’occasion ultime donnée à l’élève pour représenter certaines matières et pour obtenir une attestation de réussite suite aux délibérations faisant suite à la seconde session.

Le bulletin de fin juin contiendra des indications écrites, claires et détaillées à la fois sur les lacunes à combler, sur ce que l’élève doit faire pour préparer cette session. L’horaire de passage des examens fin du mois d’août sera donné à l’élève et ses parents lors de la remise du bulletin et des résultats à la fin du mois de juin.

Lorsqu’un élève est absent à une interrogation, à un contrôle, celui-ci est tenu de prendre contact avec le professeur afin de présenter le contrôle à un autre moment convenu et ainsi de lever l’avis différé. Si cette démarche n’est pas faite ou si l’élève ne se présente pas à ce contrôle, l’évaluation sera négative (cotation 0).

Lorsqu’un élève est absent à la date de remise d’un travail classique, il remet celui-ci spontanément au professeur concerné à son retour.

Toute absence a un bilan ou une partie de bilan (et cela en session ou hors session) doit obligatoirement être motivée par un certificat médical. Toute absence jugée injustifiée par la direction sera sanctionnée d’un zéro. Toute tricherie sera sanctionnée d’un zéro pour l’entièreté du bilan.

Par contre, en ce qui concerne les TFE (travail de fin d’étude) SIPS, dossier de qualification, travail dans le cadre d’un examen, le travail doit être déposé au secrétariat de l’école pour le jour et l’heure indiqués et cela même si l’élève est sous certificat médical.

D. LES ORGANES DE GESTION DU PARCOURS DE L’ÉLÈVE ET DE L’ÉVALUATION

  • Le Conseil de classe (composition, compétences, fonctions)

         *  Définition

    Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel, Direction et enseignants, chargés de former un groupe d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du Chef d’établissement ou de son délégué.

    Composition du Conseil de classe

    Outre le chef d’établissement (ou son délégué) et les enseignants en charge de l’élève, peuvent assister au Conseil de classe avec voix consultative :

    • un membre du centre PMS ;
    • les éducateurs concernés ;
    • tout enseignant non titulaire ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire et n’étant plus en charge au moment de la délibération ;
    • le référent PIA.

    Aucun membre du Conseil de classe ne peut délibérer ou participer à toute décision concernant un  élève dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au 4e degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

    *  Composition, missions particulières et modalités d’action du Conseil de classe au 1er degré

  • Composition

 Le Conseil de classe en charge de l’élaboration d’un PIA peut associer à ses travaux les membres du Conseil de classe d’origine de l’élève. L’intervention éventuelle de membres extérieurs se limite donc à cette mission d’élaboration des PIA.

  • Compétences et missions particulières

Au 1er degré, le Conseil de classe élabore un Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève du 1er degré qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage efficaces.

Pour y parvenir, le Conseil de classe énumère les objectifs particuliers à atteindre  durant une période déterminée et prévoit des activités spécifiques de remédiation, de remise à niveau ou de structuration et, le cas échéant, les modifications temporaires à apporter à la grille hebdomadaire de l’élève.

Le PIA évoluera en fonction des observations du Conseil de classe ; il pourra dès lors être ajusté ou suspendu à tout moment.

Chaque élève bénéficiant d’un PIA se voit désigner un référent parmi les membres du Conseil de classe.

Dans le cadre du PIA, le Conseil de classe doit se réunir au moins trois fois par année ; en début d’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.

Le Conseil de classe doit examiner la situation des élèves dont il estime qu’ils rencontrent des difficultés particulières d’apprentissage ou éprouvent des besoins spécifiques et, en particulier, celles des élèves à qui un PIA a été attribué.

Le Conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un PIA et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.

Les PIA seront joints aux dossiers des élèves.

     *  Comppétences et missions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est chargé :

  • d’évaluer la formation des élèves ;
  • de prendre les décisions relatives au passage de classe ou de degré ;
  • de délivrer des certificats d’études et attestations d’orientation ;
  • d’orchestrer la remédiation et le soutien ;
  • de contribuer à l’orientation de l’élève.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur les résultats obtenus par l’élève, sur la progression de ses apprentissages et sur son processus d’orientation.

Il l’informe également des difficultés constatées et analyse son attitude face au travail. Dans le but de favoriser la réussite, le Conseil de classe donne alors des conseils, via le bulletin ou le journal de classe et organise la remédiation et le soutien.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations problématiques particulières ou générales, ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

         *  Modalités de prise de décision du Conseil de classe

    Le Conseil de classe fonde son appréciation en évaluant les acquis sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève :

    • Les études antérieures ;
    • Des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ;
    • Des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médicosocial ;
    • Des entretiens éventuels avec l’élève et les parents ;
    • Les épreuves de qualification pour les élèves inscrits dans un parcours qualifiant.
    • Le PIA (le cas échéant)

    Cette analyse se fait également en mettant en perspective la situation de l’élève dans son parcours scolaire global.

    Le Conseil de classe fonde sa décision finale à partir des évaluations de l’élève dans l’ensemble des cours.

         *  Caractéristiques des décisions prises par le Conseil de classe

    La délivrance du CESS ou du CE6P d’une part et celle du CQ d’autre part, sont deux décisions prises par des instances indépendantes même si elles comptent des membres en commun. Les liens qui unissent les deux certifications ne rendent nullement automatique la délivrance conjointe de deux certificats. Tout élève qui obtient le CESS ou le CE6P ne décroche donc pas nécessairement le CQ ou vice versa.

    Dans l’éventualité où un jury de qualification déciderait d’une seconde session pour un élève, le Conseil de classe peut donc adopter deux attitudes différentes, selon le cas : soit décider de reporter la certification de l’année d’étude en septembre, en fonction du résultat aux épreuves complémentaires de qualification, ou bien d’octroyer ou non le CESS ou le CE6P directement en juin.

    Les décisions sont le fruit d’une discussion dont le déroulement sera strictement confidentiel. Chaque membre du Conseil de classe communiquera et explicitera uniquement les décisions, le fondement de celles-ci et leur motivation.

    Les décisions prises par le Conseil de classe sont souveraines. Cela signifie qu’elles ne peuvent être reformées que dans les cas prévus par la loi (procédure de conciliation interne ou procédure de recours externe). Elles ne peuvent être conditionnées par les décisions du Conseil de classe de l’année précédente.

    Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales et ne reflètent pas forcément l’avis initial et individuel de chaque enseignant.

    En fin d’années scolaire ou du degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant les rapports de compétences, attestations et certificats.

    La délivrance du CESS ou du CE6P d’une part, et celle du CQ d’autre part, sont deux décisions prises par des instances indépendantes même si elles comptent des membres en commun. Les liens qui unissent les deux  certifications ne rendent nullement automatique la délivrance conjointe des deux certificats. Tout élève qui obtient le CESS ou le CE6P ne décroche donc pas nécessairement le CQ et vice versa.

         *  Composition, missions particulières et modalités d’action du Conseil de classe asn le cadre d’un PIA AR

    D’un point de vue administration, le PIA AR est élaboré par le Conseil de classe, avant le 15 octobre de l’année scolaire en cours, à l’intention de tout élève présentant des troubles de l’apprentissage diagnostiqués.

    En outre, le Conseil de classe peut attribuer un PIA AR à tout moment de l’année afin de permettre en œuvre des AR d’ordre pédagogique, pour autant que la demande soit justifiée.

    Le PIA AR évoluera en fonction des observations du Conseil de classe : celui-ci pourra dès lors l’ajuster à tout moment, pour tout élève qui en bénéficie.

    Chaque élève bénéficiant d’une PIA AR se voit désigner, parmi les membres du Conseil de classe, un référent chargé de l’encadrement individuel et/ou collectif des élèves bénéficiant d’un PIA AR.

    Le conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un PIA AR et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.

    Pour la gestion des PIA AR, le conseil de classe se réunit au moins trois fois par année scolaire : au début dé l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du 3e trimestre.

    • Le jury de qualification (composition, compétences, fonctions)

          *  Définition du Jury de qualification

      Le Jury de qualification est un organe chargé de vérifier la maitrise de compétences développées dans une OBG en lien avec un profil de formation.

           *  Composition du Jury de qualification

      Le Jury de qualification comprend :

      • le Chef d’établissement (ou son délégué) qui le préside ;
      • les enseignants en charge de la formation qualifiante ;
      • des membres extérieurs à l’établissement : dont le nombre est inférieur ou égal à celui des enseignants, issus de milieux professionnels en raison de leurs compétences dans la qualification qu’il s’agit de sanctionner (employeurs, indépendants, spécialistes, etc).

      Le Jury de qualification peut comprendre des professeurs qui ne sont pas en charge de cours de l’OBG quand les tâches attendues requièrent la mobilisation des ressources disciplinaires liées aux compétences du PF et initiées ou développées dans leur cours.

      Le Jury de qualification ne peut comprendre :

      • un parent ou allié jusqu’au 4e degré ;
      • une personne qui a donné à l’élève concerné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

      Le Jury est présidé soit par le délégué du Pouvoir organisateur, soit par le chef d’établissement ou son délégué.

          *  Compétences et missions du Jury de qualification

      Le Jury de qualification est chargé de délivrer des Certificats de qualification (CQ) au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel, ainsi qu’au terme de certaines 7e années de l’enseignement secondaire de qualification artistique, technique ou professionnel.

      Pour y parvenir, le Jury va déterminer la nature et l’organisation des épreuves de qualification ; en se basant sur un schéma de passation. Il lui revient également de fixer les modalités d’évaluation et de délibération.

      Dans le régime de la CPU, le Jury de qualification visé est chargé par ailleurs de valider les unités d’acquis d’apprentissage.

          *  Modalités de prise de décisions

      Le décret du 05 décembre 2013 précise que :

      • Les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et qu’ils interviennent dans le processus d’évaluation des élèves ;
      • La délivrance du certificat de qualification ne sera plus possible pour les élèves qui n’auront pas accompli leur stage de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure prévue par le décret.

      L’appréciation du jury doit se baser en premier lieu sur les épreuves de qualification elles-mêmes. En outre, il devra obligatoirement tenir compte des stages éventuels dans l’évaluation de l’élève.

      Le jury peut également tenir compte d’autres éléments du parcours qualifiant de l’élève, notamment :

      • des travaux réalisés par l’élève ;
      • des évaluations formatives dans le cadre de l’OBG.

    E. DISPOSITIF DE L’ÉVALUATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DE JUIN

    Si le Conseil de classe décide de la réussite d’un élève en juin malgré certaines lacunes, il peut toutefois imposer des travaux de vacances.

    Les travaux de vacances peuvent prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude et d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc.

    Dans tous les cas, un contrôle des travaux de vacances est organisé  à la rentrée de septembre. Ces travaux, ajustés à l’élève et à son projet pour l’année suivante, ne sont pas une sanction, mais doivent être considérés comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.

    Si le Conseil de classe décide d’ajourner un élève et de s’en remettre à des examens de passage ou épreuves complémentaires pour forger une décision finale, le bulletin de fin juin contiendra des indications écrites, claires, détaillées à la fois sur les lacunes à combler, sur ce que l’élève doit faire pour préparer ces examens, et sur les modalités de passage de ces examens (calendrier et horaire).

    F. PROCÉDURES DE CONCILIATION INTERNE ET DE RECOURS EXTERNE

    Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre a instauré la possibilité d’introduire un recours contre certaines décisions des Conseils de classe, des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire.

    L’introduction d’une procédure de recours comporte 2 phases.

    • Procédure de conciliation interne

    La procédure interne de conciliation a pour but d’essayer de trouver une solution interne à l’établissement, il importe donc qu’elle soit conduite dans un souci de réel dialogue.

    Pour les décisions du Conseil de classe, l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne font pas l’objet d’un recours externe.

    La procédure de conciliation interne est mise en œuvre lorsque les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs ou les élèves majeurs souhaitent qu’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification soit réexaminée. Cette procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement. Elle est communiquée aux parents via le site de l’école et dans le carnet reprenant les consignes pour la session de juin.

    Pour l’année scolaire 2019-2020

    Dans tous les cas, cette procédure interne est clôturée :

    • Le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3e année complémentaire du 4e degré complémentaire, section soins infirmiers.
    • Le 25 juin pour les Jurys de qualification de juin ;
    • Le 30 juin pour les Conseils de classe de juin ;
    • Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Jurys de qualification de septembre ;
    • Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de septembre ;
    • Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3e année complémentaire du 4e degré complémentaire, section soins infirmiers organisés entre février et juin.

    Le Directeur reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification.

    • Procédure de recours externe

    La procédure de recours externe est prévue uniquement pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive ou AOB) ou d’échec (AOC) délivrées par les Conseils de classe (par les décision de refus d’octroi du certification de qualification par le Jury de qualification).

    Intenter un recours externe ne sert donc :

    • pas à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session.

    L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne, par recommandé, à l’adresse suivante :

    Direction générale de l’enseignement obligatoire
    Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère confessionnel
    Bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 Bruxelles

    Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur concerné.

    La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec.

    Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision d’un jury de qualification.

    Liste complète des seules décisions pouvant faire l’objet d’un recours externe.

    • Au premier degré
      • 1D, 2D : refus de l’octroi du CEB.
      • 2C : décision de non-réussite du premier degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
      • 2S : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
      • 2D : définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
    • Aux autres degrés
      • Décision d’AOB ou AOC.
      • Les attestations d’orientation vers la C3D.
      • Le Conseil de recours externe ne peut donc se prononcer sur une décision d’ajournement.
      • Dans le régime de la CPU :
        • En fin de 4e, délivrance d’une attestation C2D et AréO
        • En fin de 6e ou 7e, dans le cadre de la non-délivrance du CE6P ou du CESS
          • Délivrance du rapport de compétences CPU en fin de sixième ou de septième, accompagné d’une attestation d’orientation vers la C3D,
          • Délivrance du rapport de compétences CPU en fin de C3D.

    Adresse de la Commission de recours externe (sauf CEB) :

    Service de la Sanction des études
    Conseil de recours, bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 Bruxelles

    Adresse de la Commission de recours externe pour le CEB :

    Fédération Wallonie-Bruxelles 
    Administration générale de l’Enseignement
    Lise-Anne Hanse, Administratrice générale – Recours CEB
    Avenue du Port, 16
    1080 – Bruxelles (Belgique)

    G. CONSULTATION ET COPIES DES ÉPREUVES

    • Pendant l’année

      Les élèves doivent rendre régulièrement compte auprès de leurs parents de l’évolution de leur processus d’apprentissage.

      En plus du bulletin ou des communications au journal de classe, les élèves doivent faire signer leurs travaux et évaluations par leurs parents.

    • Après chaque session

      L’élève ou les parents peuvent consulter à tout moment du parcours scolaire, après que l’enseignant responsable de l’évaluation en ait été informé et si possible en sa présence, toute épreuve qui constituera ou a constitué le fondement ou une partie du fondement d’une décision du Conseil de classe.

      A cette occasion, les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.

      Ni l’élève majeur, ni les parents de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

      Dans le cadre de cette consultation, l’élève ou les parents sont en droit d’obtenir copie, à leur frais de ces épreuves.

      La demande de copie du document doit :

      • Être adressée au chef d’établissement scolaire, et ce par écrit ;
      • Mentionner clairement les documents concernés.

      Le prix des copies est à charge du demandeur et s’élève à 0,25 € la page A4.

      Les parents de l’élève s’engagent à ne pas diffuser les copies obtenues. Il s’agit en effet de documents personnels et confidentiels, dont la consultation peut permettre à l’élève et ses parents d’analyser une situation scolaire et un processus d’apprentissage qui lui sont propres en vue de dégager des pistes spécifiques de réflexion ou d’amélioration.

      La Direction peut rejeter la demande ou n’y accéder que partiellement si elle est, par exemple, manifestement abusive ou formulée de façon trop vague.

    • Exemple de demande abusive

      Dans un avis daté du 16 juillet 1996, au niveau fédéral, la CADA a déclaré qu’une demande est abusive, notamment lorsqu’elle « porte sur d’innombrables documents qui nécessitent des recherches considérables et peuvent avoir pour effet de perturber le service ».

    • Exemple de refus partiel

      Si un directeur d’école peut refuser la consultation de tous les documents écrits, des interrogations, des rapports d’évaluation passés par un élève au cours de toute sa scolarité dans une école, de la 1ère année à la dernière année (primaire ou secondaire), après que l’enfant ait quitté l’école, ce même directeur d’école pourrait faire droit à une telle demande pour certaines matières, en fonction de l’intérêt de l’élève. Si le but est de comprendre l’évolution dans une matière, on peut imaginer la communication de tous les examens passés dans cette matière et ce, sur plusieurs années.

    [/x_accordion_item][x_accordion_item title= »5. Communication liée aux évaluations des études » open= »false »]

    A. COMMUNICATION PARENTS-PROFESSEURS

    Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs, aux moments fixés dans le calendrier de l’année scolaire ou sur rendez-vous.

    Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs ou avec le Centre Psycho-médicosocial de l’établissement, et cela en demandant un rendez-vous.

    En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur son processus d’orientation.

    Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillés et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

    Au terme de l’année, ces réunions ont pour but d’expliciter et d’expliquer la ou les décision(s) prise(s) par le Conseil de classe lors de sa délibération, les conseils qui ont été émis et les possibilités de remédiation à envisager aux éventuelles lacunes.

    A la fin de la délibération du Conseil de classe ou du Jury de qualification, le chef d’établissement ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les parents ou les élèves (s’ils sont majeurs) qui se sont vus délivrer soit des attestations de réussite avec restriction, soit des attestations d’échec ou lorsque l’élève n’a pas atteint les compétences requises.

    A la date fixée par l’établissement,  le titulaire remet aux élèves de la classe leur bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

    Pour les années du premier degré de l’enseignement secondaire et pour la 3S-DO, une copie du rapport de compétences, du certificat d’enseignement secondaire du premier degré ou de l’attestation d’orientation sera délivrée aux parents afin de leur permettre de prendre connaissance de toutes les possibilités d’orientation offertes à l’élève.

    Le référent PIA est l’interlocuteur privilégié pour les échanges des informations pertinentes pour le PIA entre les parents et le Conseil de classe. Par exemple, c’est auprès de cette personne que les parents se manifesteront par rapport aux propositions du Conseil de classe en vue d’instaurer, ajuster ou suspendre un PIA. Les parents disposent d’un délai de 15 jours « calendrier » pour réagir éventuellement à ces propositions.

    Avant le 15 octobre, le PIA des élèves pour lesquels il est obligatoire, est présenté aux parents par le Chef d’établissement ou son délégué, éventuellement accompagné d’un autre membre de l’équipe pédagogique ou d’un agent PMS.

    B. BULLETIN

    Un bulletin reprenant une synthèse des résultats que l’élève a obtenus aux différentes évaluations sera remis régulièrement aux parents ou à l’élève lors d’une réunion de parents. Le calendrier de l’année scolaire reprend les différentes dates de remise de bulletin. En cas de modification, les parents en seront avertis par note.

    Le bulletin est un outil de communication particulièrement important à destination des parents et des élèves, il est en conséquence impératif de venir le chercher aux dates indiquées.

    [/x_accordion_item][x_accordion_item title= »6. Disposition finale : application de tous les textes légaux et modifications en cours d’année » open= »false »]

    Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent.

    En cas de modification d’une disposition légale en cours d’année scolaire ou en cas d’apparition d’une nouvelle disposition légale, il sera possible de modifier le RGE à tout moment, en communiquant clairement aux élèves, parents ou responsables légaux la nature et la portée des changements qui les concernent.

    [/x_accordion_item][/x_accordion][/cs_element_column][/cs_element_row][/cs_element_section][/cs_content][cs_content_seo]1. IntroductionA. Obligations
    Tout Pouvoir Organisateur établit, pour chaque niveau d’enseignement, le règlement général des études (RGE).
    Pour être dûment inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l’autorité parentale) doit accepter le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement général des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).
    Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.
    Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou réglementaires fixées en la matière.
    B. Définitions
    Le RGE aborde les points suivants :

    l’organisation des études
    les objectifs des études
    le système d’évaluation des études
    la communication liée aux évaluations des études.

    Le règlement des études aborde, en conformité avec le décret «Mission» du 24 juillet 1997, les modalités essentielles

    des critères d’un travail de qualité,
    des procédures d’évaluation, de délibération et de communication des décisions de fin d’année,
    d’organisation des différentes épreuves à caractère certificatif.

    Ce règlement des études s’adresse à tous les élèves y compris les élèves majeurs fréquentant l’établissement ainsi qu’à leurs parents.
    Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document.  Cependant, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication.  Le présent règlement leur est donc remis.  Ce même principe s’applique aux élèves qui deviennent majeurs en cours d’année.
    La rédaction de ce règlement est liée aux projets éducatif et pédagogique qui animent l’équipe des professeurs et des éducateurs.
    La communication des indications reprises dans ce règlement doit favoriser le dialogue et développer une collaboration constructive entre les différents acteurs de l’école.
    Ainsi, l’école donne les indications nécessaires et les parents ou responsables légaux ont à cœur de tenir les éducateurs régulièrement informés.  De leur côté, les élèves s’efforcent de suivre les remarques et conseils des professeurs.
    Dans la clarté et la transparence, chacun des acteurs de l’école pourra œuvrer pour le plus grand bien de l’élève.2. Organisation des étudesA. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE D’ENSEIGNEMENT

    Degré
    L’élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit dans le premier degré commun s’il est titulaire du CEB ou dans le premier degré différencié dans le cas contraire.
    L’enseignement se poursuit, après le premier degré, pendant deux autres degrés :
    –  le deuxième degré qui dure deux ans ;
    –  le troisième degré, qui dure deux voire trois années selon les options choisies ;
    Formes et sections
    A l’issue du premier degré, l’enseignement est organisé sous les formes d’enseignement :
    –  général (transition) ;
    –  technique (transition ou qualification) ;
    –  professionnel (qualification).
    Visées
    Les sections de transition (générales ou techniques) préparent à la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.
    Les sections de qualification (techniques et professionnelles) préparent à l’entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.

    B. DÉFINITION DE LA NOTION D’ÉLÈVES RÉGULIERS, D’ÉLÈVES RÉGULIÈREMENT INSCRITS 
    Article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bienêtre des jeunes à l’école, accrochage scolaire, la prévention de la violence et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire
    L’élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section, d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités. L’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.
    L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e, 3e et 4e degrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-journées a perdu le statut d’élève régulier et ne peut pas revendiquer la sanction des études.
    L’élève libre désigne l’élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminés et/ou qui n’est pas assidu aux cours.
    L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire.
    Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages. L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
    L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.
    C. LA GESTION DES ÉLÈVES AYANT DÉPASSÉ 20 DEMI-JOURS D’ABSENCES INJUSTIFIÉES AUX DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME DEGRÉS
    A partir du deuxième degré et le troisième degré, il revient au Conseil de classe d’autoriser, ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les examens en fin d’année scolaire, sur base du respect, ou non, d’objectifs qui lui auront été fixés.
    Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informera par écrit ses parents ou responsables légaux, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précisera également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse éventuellement être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
    Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative, en concertation avec le CPMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève, en lien avec le plan de pilotage de l’établissement. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent au(x) besoins(s) de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs, pour lequel le Gouvernement n’impose aucun contenu spécifique, sera soumis, pour approbation, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.
    Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de classe devra statuer et autoriser ou non l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.
    La décision de ne pas admette l’élève à la sanction des études ne constitue pas une attestation d’orientation C.
    L’élève qui dépassera les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai pourra prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de classe.
    Les objectifs fixés à l’élève feront partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine devra transmettre le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui pourra les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents, ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
    D. AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES
    Tout élève de l’enseignement secondaire ordinaire qui présente des besoin(s) spécifique(s) est en droit de bénéficier d’aménagements raisonnables (AR), pour autant que :

    sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé ;
    les aménagements demandés soient possibles dans le cadre des moyens humains ou financiers de l’école et de la configuration matérielle des lieux.

    Ces aménagements sont mis en place à la demande des parents ou de l’élève lui-même s’il est majeur, sur base d’un diagnostic.
    Les aménagements raisonnables sont consignés dans un protocole signé par le Pouvoir Organisateur et par les parents. Le protocole fixe les modalités et les limites des aménagements raisonnables.
    Les aménagements raisonnables peuvent être :

    soit matériels (ex : aménagement des locaux scolaires) ;
    soit organisationnels (ex : aménagement d’horaire) ;
    soit pédagogiques (ex : support des cours, méthodologie, …).

    Les aménagements et interventions prévus sur le plan spécifiquement pédagogique doivent en outre faire l’objet d’un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA), selon les mêmes modalités que celles qui régissent le PIA du premier degré.
    L’équipe éducative veillera à ce que l’élève à besoins spécifiques dispose, au moment de l’évaluation certificative, des mêmes aménagements que ceux dont il a bénéficié pendant l’année.
    Les parents désireux d’introduire une demande d’AR au profit de leur enfant sont priés de prendre contact avec Madame Ninin via c.ninin@indbg.be qui leur communiquera la procédure à suivre.
    E. PRÉCISIONS RELATIVES AUX ATTITUDES ET COMPORTEMENT ATTENDUS DE L’ÉLÈVE POUR UN TRAVAIL SCOLAIRE DE QUALITÉ
    Un certain nombre de comportements et d’attitudes sont nécessaires pour un travail scolaire de qualité : présence régulière, ponctualité, ordre, engagement dans le travail.
    La Présence régulière : l’école, l’élève et les parents ou le responsable de l’élève veilleront à ce que celui-ci suive effectivement les cours pendant toute l’année scolaire.
    La ponctualité est une exigence ainsi qu’une forme de respect de soi-même et des autres.  Est en retard effectif tout élève qui arrive après l’heure de début de cours ; il appartient cependant au professeur d’apprécier les cas limites.
    L’ordre : l’élève est responsable de ses cours.  Il veillera avec un soin particulier à tenir en ordre ses cahiers, classeurs, journal de classe et autres documents.  Le journal de classe, document officiel, est le reflet du travail effectué en classe et des tâches à accomplir à domicile.  Le contrôle par le Service d’Inspection s’exerce aussi à partir des documents scolaires de l’élève.  L’école se limite à la conservation des épreuves d’évaluation.
    L’engagement dans le travail : l’application pendant les cours, le travail à domicile, l’implication dans les stages (étude quotidienne, devoirs, travaux de recherche, …) et la volonté de progrès sont nécessaires, voire indispensables, pour maîtriser et s’approprier connaissances et compétences.
    F. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PROFESSEURS EN DÉBUT D’ANNÉE
    En début d’année, chaque professeur informe ses élèves par écrit sur les points suivants :

    les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
    les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
    les moyens d’évaluation utilisés
    les critères de réussite conformément aux critères généraux du RGE
    l’organisation de la remédiation (le cas échéant, d’un PIA)
    le matériel scolaire nécessaire à chaque élève
    la sécurité dans les ateliers et l’équipement nécessaire pour le travail en atelier.

    G. ORGANISATION DES STAGES
    Définition des stages
    Les stages sont des périodes d’immersion en milieu professionnel, individuellement ou en très petits groupes de moins de 6 élèves, organisées principalement aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
    Stage de type 1 : stage de découverte et d’initiation
    Ce type de stage s’adresse à des élèves qui n’ont pas encore fait le choix des études qu’ils vont poursuivre. Il s’inscrit dans leur processus d’orientation. Il est important que les jeunes puissent entrer en contact avec le milieu professionnel afin de leur permettre de se construire une image réelle du monde du travail, de les motiver à se construire progressivement un projet de vie et à poursuivre ou entreprendre les études qui leur permettront de réaliser ce projet.
    Stage de type 2 : stage de pratique accompagnée
    Ce type de stage est proposé aux élèves qui ont déjà fait un premier choix de parcours formatif. Il intervient généralement lorsque le jeune a acquis une partie des compétences et savoirs liés à un métier précis. Le stage doit lui permettre de découvrir le milieu professionnel concret, son organisation, ses exigences et de tester en direct les premiers acquis de son parcours. Il ne faut pas attendre du jeune une réelle productivité à ce stade ; toutefois, il est souhaité que le jeune soit intégré dans une équipe de travail.
    Stage de type 3 : stage de pratique en responsabilité
    Ces stages s’adressent à des élèves qui ont fait leur choix du métier auquel ils veulent se préparer (sans exclure la poursuite d’études supérieures). Il s’agit d’élèves qui sont plutôt en fin de formation et qui ont normalement acquis la plupart des compétences et savoirs utiles. Ils sont en capacité de participer à la production avec un degré d’autonomie dépendant du type de métier et d’entreprise. Le stage doit leur permettre de renforcer ces compétences et savoirs et, si possible, d’en acquérir de nouveaux.
    Les stages et le projet d’orientation des élèves

    Au premier degré, l’établissement organise, au bénéfice de tous les élèves, des activités de maturation de leurs choix, personnels, en collaboration avec l’équipe du CPMS, pendant au moins l’équivalent de trois journées sur le degré.

    Ces activités peuvent être constituées :

    De visites ou des stages d’observation et d’initiation dans des établissements d’enseignement organisant la section de transition ou la section de qualification, dans des centres de compétence ou de référence professionnelle, dans des centres de technologies avancées, ou dans des entreprises ;
    D’informations sur les formations organisées aux 2e et 3e degrés dans l’enseignement général, technique, professionnel, artistique et en alternance.
    Au 3e degré, les écoles d’enseignement général, technique (TT ou TQ) et professionnel peuvent affecter l’équivalent de deux semaines réparties sur l’ensemble du degré à des activités destinées à favoriser la maturation par les élèves de leurs choix professionnels et des choix d’études qui en résultent. Ces activités font partie des études régulières de l’élève. Les membres du personnel qui coordonnent et guident ces activités sont en activité de service.

    Dans l’enseignement général et technique de transition, ces activités peuvent prendre la forme de stages d’observation et d’initiation (type1). Dans l’enseignement technique et professionnel, ces activités prennent notamment la forme de stages de pratique accompagnées (type 2).
    Les absences durant les stages
    Les stages de type 2 et de type 3 interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève. Toute absence injustifiée de l’élève sur son  lieu de stage est à assimiler à une absence non justifiée de l’élève à l’école.
    Place des stages dans l’évaluation certificative de l’enseignement qualifiant
    Les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et les stages de type 2 et de type 3 interviennent dans les processus d’évaluation des élèves. La délivrance du certificat de qualification n’est pas possible pour les élèves qui n’auront pas accompli leur stage de type 2 ou 3, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure prévue par le Décret.
    Les élèves dispensés de stages dans le cadre des OBG :

    Aspirant/Aspirante en nursing ;
    Puériculteur/Puéricultrice ;
    Assistant/Assistante pharmaceutique – Technique ne pourront jamais se voir délivrer le certificat de qualification.

    Pourquoi des stages ?

    Les stages qui font souvent partie de la formation de l’élève, deviennent désormais obligatoires pour certains métiers. Pour d’autres, il s’agit d’un choix d’école, qui est alors mentionné dans le projet d’établissement. Dans les deux cas, les stages interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève.
    L’immersion d’un jeune dans un contexte réel facilite sa future insertion socioprofessionnelle et diminue l’éventuel décalage entre la formation en école et les réalités du monde du travail.

    Gestion des stages
    Deux documents et deux personnes ressources assurent la liaison entre le milieu professionnel et l’établissement scolaire.
    Deux personnes ressources :
    Le maitre de stage :

    est le membre du personnel enseignant responsable de la préparation, de l’accompagnement et de l‘évaluation de l’élève ;
    s’occupe des contacts avec le tuteur/trice chargé de la guidance de l’élève ;
    rend visite au stagiaire et contacte le tuteur/trice de manière régulière.

    Le tuteur :

    est désigné par le milieu professionnel ;
    est la référence de l’élève sur le lieu de stage ;
    garantit la bonne exécution de la convention de stage ;
    accueille le jeune, supervise ses activités ;
    prévient l’établissement scolaire en cas de nécessité ;
    évalue régulièrement la formation pour permettre au stagiaire de s’améliorer.

    Deux documents :
    Une convention type entre :

    l’élève-stagiaire (et ses parents s’il est mineur) ;
    l’établissement scolaire ;
    le milieu professionnel.

    Elle comprend principalement les informations suivantes :

    l’identité des partenaires ;
    leurs droits, leurs devoirs et leurs engagements ;
    des précisions matérielles et pratiques ;
    des indications sur les responsabilités ;
    des informations sur les assurances.

    Un carnet de stage qui :

    accompagne l’élève sur le lieu de stage ;
    est tenu par le tuteur/trice et le maitre de stage ;
    constitue le moyen de communication entre les partenaires ;
    reprend :
    un exemplaire de la convention ;
    le type de stage ;
    les objectifs du stage (apprentissage, application, évaluation) ;
    les aptitudes et compétences professionnelles visées ;
    le calendrier et les horaires ;
    les modalités d’évaluation du stage.

    Quelles périodes de stages ?
    Pour les stages obligatoires, ils seront organisés durant l’année scolaire en respectant le nombre de semaines obligatoires avec un maximum de 40 h/semaine et 8 h/jour.
    L’intervalle entre deux journées de stage doit être de 12 h consécutives au moins.
    Les stages de nuit (c’est-à-dire entre 23 h et 6 h) sont interdits.
    Si des stages sont organisés le dimanche, ils ne pourront être organisés qu’un dimanche sur deux.
    Les stages sont-ils payés ?
    Les stages sont effectués gratuitement par les élèves.3. Objectifs des étudesA. MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT
    L’enseignement poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

    promouvoir la confiance en soi et le développement de la personnalité de chacun des élèves ;
    amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
    préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
    assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

    B. CERTIFICATION AU COURS ET AU TERME DES ÉTUDES
    Voici une liste des certificats qui peuvent être délivrés au cours d’un cursus scolaire ou à l’issue de celui-ci.

    Le Certificat d’Etudes de base (CEB) peut être délivré au plus tard à l’issue du premier degré différencié de l’enseignement secondaire. Il est automatiquement délivré par le Conseil de classe en cas de réussite aux épreuves externes certificatives obligatoires. Dans le cas contraire, le Conseil de classe peut le délivrer après délibération.
    Le Conseil de classe attribue le CEB aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit une des années des deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire et qui n’en sont pas encore titulaires.
    Le Certificat d’Etudes du premier degré (CE1D) est délivré aux élèves en cas de réussite au plus tard au terme du 1er degré par le Conseil de classe ou à l’issue de la 3SDO. Pour délivrer ce certificat, le Conseil de classe prend en compte notamment les résultats aux épreuves certificatives externes ou internes, qui permettent d’attester la réussite de l’élève dans chaque discipline. Ce certificat permet aux élèves de s’inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.
    Le Certificat d’Enseignement Secondaire du deuxième degré (CESDD) est délivré par le Conseil de classe à l’issue d’une quatrième année de l’enseignement secondaire réussie avec fruit. Ce certificat atteste de la réussite du deuxième degré.
    Le Certificat d’Enseignement Secondaire supérieur (CESS) est délivré par le Conseil de classe en cas d’une réussite d’une des sixièmes années de l’enseignement général, technique ainsi qu’au terme de la septième année professionnelle. Ce certificat ouvre l’accès à l’enseignement supérieur, sous réserve d’une épreuve d’admission spécifiquement organisée en vue de l’accès à certaines études particulières (ingénieur civil, par exemple).
    Le Certificat d’Etudes de sixième année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P) est délivré par le Conseil de classe à l’issue d’une 6P réussie.
    Le Certificat de qualification (CQ) est délivré par le Jury de qualification, pour la plupart des options, au terme de la sixième année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, ou professionnel ainsi qu’au terme des septièmes années qualifiantes de l’enseignement secondaire de qualification, technique ou professionnel.
    La certification s’appuie sur un schéma de passation communiqué aux élèves, qui se déploie tout au long du parcours qualifiant du 3e degré.
    La délivrance du Certificat de qualification par le Jury de qualification atteste de la maîtrise par l’élève des compétences en lien avec un profil. Ce certificat permet à l’élève d’entrer dans la vie active et d’exercer une profession.
    L’Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire est délivrée au terme d’une septième année technique ou professionnelle complémentaire.
    Le Certificat d’études de 7e année de l’enseignement secondaire est délivré au terme d’une septième technique qualifiante ou complémentaire réussie.
    Le Certificat relatif aux connaissances de gestion de base (CGB) est délivré, par le Conseil de classe, aux élèves réguliers qui ont satisfaits aux exigences du programme de connaissances de gestion de base.
    Les élèves qui sont inscrits dans une Option de Base Groupée organisée dans le régime de la CPU recevront, en plus des CESS/CE6P/CQ6, un Passeport CPU-Europass. Celui-ci réunira toutes les validations et certifications qu’il a obtenues au cours de sa scolarité, ainsi que des attestations illustrant ses acquis et ses potentialités (attestation de stage, de compétences linguistiques, de séjours à l’étranger, etc). Ce passeport fait partie du dossier de l’élève et le suit en cas de changement d’établissement. Il lui est remis au terme de sa scolarité.

    C. SANCTION DES ANNÉES D’ÉTUDES

    1er degré commun
    Au terme de la 1C, l’élève est orienté vers la 2C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA.
    1er degré différencié
    Au terme de la 1D :
    –  si l’élève obtient son CEB, il est orienté vers la 1C (avec PIA) ;
    –  si l’élève n’obtient pas son CEB, il est orienté vers la 2D (avec PIA).
    Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
    –  soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
    –  soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire, (recours possible)
    –  dans ce dernier cas, deux situations peuvent se présenter :
    Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les trois années d’études au premier degré.
    Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S avec PIA.
    Situation 2 : l’élève a épuisé les trois années d’études au premier degré.

              Le conseil de classe, sur la base du rapport de compétences :

    définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire de plein exercice ou en alternance 49 et en informe les parents ;
    et oriente l’élève soit vers :

    la 3e année de l’enseignement secondaire dans le respect des formes et sections qu’il définit ;
    la 3S-DO et indique que le conseil de classe de 3S-DO proposera un PIA ;
    l’enseignement en alternance (formation en article 45), pourvu qu’il ait 15 ans accomplis.

    Toutefois, les parents peuvent choisir un des deux parcours vers lequel le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.
    Lorsque les parents choisissent la 3e année de l’enseignement secondaire dans le respect des formes et sections définies par le Conseil de classe, celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation (options conseillées et/ou déconseillées) qu’il aura préalablement définie.

    Au terme de la 2S, le Conseil de classe prend une des décisions suivantes ;
    1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
    2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) :
         définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

    Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :
    Situation 1 : l’élève titulaire du CEB n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.
    Le Conseil de classe décide d’orienter l’élève vers la 2S :
    Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12
    Le Conseil de classe :
    –  définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et
    –  en informe les parents qui choisissent :
         1° soit la 2S,
         2° soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.
    Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB
    Le Conseil de classe décide d’orienter l’élève vers une 2S.

    A l’issue des 3e, 4e, 5e années, l’élève recevra une attestation d’orientation.
    Les attestations d’orientation sont :
    –  l’attestation d’orientation A : l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit ;
    –  l’attestation d’orientation B (sauf en 5e année de transition) : l’élève a terminé l’année ou le degré avec fruit mais ne peut être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telles formes d’enseignement, telles sections et/ou telles orientations d’études (option de base simple dans l’enseignement de transition ou option de base groupée pour l’enseignement qualifiant) ;
    –  l’attestation d’orientation C : sur laquelle est stipulé que l’élève n’a pas terminé l’année ou le degré avec fruit.
    Toutes les attestions B et C sont motivées.

    D. LEVÉE DE L’AOB
    La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

    par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
    par le redoublement de l’année d’étude mentionnée ;
    par le Conseil d’administration, après réussite de l’année scolaire qui suit, dans des cas particuliers qui peuvent être explicités par la Direction.

    E. PARCOURS EN CPU : sanction des études, compétences et missions du Conseil de classe et du Jury de qualification, organisation de la C3D, passeport CPU-EUROPASS
    Sanction des études en fin de 4P ou 4TQ CPU
    En cours d’année scolaire, le Jury de qualification (ou ses délégués) délivre à l’élève des Attestations de validation d’Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA).
    En fin d’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation parmi les 4 possibilités suivantes ;

    Réussite sans restriction (AOA)
    Réussite avec restriction (AOB)
    Attestation de réorientation (AréO) : l’élève est mal orienté et manque soit des aptitudes soit de la motivation pour exercer le métier visé. Il recommence alors une 4e année, mais dans une autre OBG ;
    Attestation d’orientation vers la C2D (AC2D) : l’élève est bien orienté et l’échec est dû à d’autres causes. L’élève intègre alors une C2D, c’est-à-dire une 4e année avec un programme spécifique de soutiens aux apprentissages (PSSA).

    Sanction des études en fin de 5P ou de 5TQ CPU
    En cours d’année scolaire, le Jury de qualification (ou ses délégués) délivre à l’élève des Attestations de validation d’Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA). En fin d’année scolaire, le Conseil de classe délivre un rapport de compétence CPU.
    Le passage en 6e année est automatique dans le respect de la même orientation d’études ou dans une orientation d’études correspondante (uniquement 5TQ vers 6P ou 5P vers une autre 6P).
    L’élève qui termine la 5e année comme élève libre doit recommencer son année.
    Sanction des études en fin 6e année CPU

    CE6P (enseignement professionnel) ou CESS (enseignement technique) :
    CQ ;
    Si l’élève ne satisfait pas à l’ensemble de la formation (non délivrance du CE6P ou du CESS) ou ne maîtrise pas les acquis d’apprentissage fixés par le profil de certification (non délivrance du CQ) OU pour l’élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d’élève régulier sans l’avoir recouvrée avant la fin d’année scolaire :

    Rapport de compétences CPU ;
    Attestation vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D) ;
    Programme d’apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe.

    Sanction des études en fin de 7P  ou 7TQ  CPU pour les formations organisées en 1 année

    CESS (7P) ou CE7TQ (7TQ)

    Si l’élève ne satisfait pas à l’ensemble de la formation (CESS) OU ne maitrise pas les acquis d’apprentissage fixés par le profil de certification (non-délivrance du CQ) OU pour l’élève qui a validé une ou plusieurs UAA et qui a perdu la qualité d’élève régulier sans l’avoir recouvrée avant la fin de l’année scolaire :

    Rapport de compétences CPU
    Attestation vers l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D)
    Programme d’apprentissages complémentaires (PAC) à établir par le Conseil de classe.

    La CE3D
    Informations communiquées par le professeur en début d’année
    Au plus tard au début de l’année, l’élève inscrit en C3D en CPU est informé du contenu de son Programme d’Apprentissages Complémentaires (PAC). Ce document, rédigé par le Conseil de classe de l’année précédente, définit la grille-horaire, la durée et les activités à accomplir par l’élève en vue de l’obtention du CE6P, du CESS, du CE7TQ et/ou du CQ. Il peut comprendre :

    Des cours et activités de 5e, de 6e et/ou de 7e année ;
    Des cours et activités de formation suivis dans un CEFA et en entreprise ;
    Des activités spécifiques de remédiation organisées dans l’établissement ;
    Des formations dans un Centre de Technologie avancées ;
    Des formations organisées dans un Centre de Compétences (…) ;
    Des formations organisées sans un Centre de Référence (…) ;
    Des stages en entreprises ;
    Des cours de 7e année.

    L’élève est en outre informé des modalités d’évaluation, du terme envisagé pour la C3D et des modalités d’adaptation de sa durée (des coordonnées du référent C3D charger de l’accompagner).
    Composition du Conseil de classe C3D
    Il comprend les enseignants en charge de l’élève et idéalement les enseignants qui ont été en charge de l’élève l’année précédente et qui ont rédigé le PAC.
    Dans l’alternance, l’accompagnateur CEFA fait partie du Conseil de classe.
    Compétences et missions du Conseil de classe C3D
    Le Conseil de classe est chargé de délivrer le CE6P, le CE7TQ ou  le CESS au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC ou au terme prévu de celui-ci.
    En cours d’année scolaire, le Conseil de classe évalue régulièrement l’état d’avancée du PAC de l’élève et en ajuste éventuellement le contenu. Si l’élève n’a pas acquis les compétences au terme prévu par son PAC, le Conseil de classe prolonge le délai octroyé au maximum jusqu’au terme de l’année scolaire.
    Cette prolongation de la C3D est une décision pédagogique qui peut toutefois faire l’objet d’une procédure de conciliation interne.
    La décision de prolonger le terme de la C3D ne peut toutefois pas déboucher sur un recours externe, puisqu’il ne s’agit pas stricto sensu d’une décision d’échec. Le conseil de classe, lorsqu’il décide de prolonger le terme de la C3D, ne délivre d’ailleurs pas de rapport de compétences CPU. En fin d’année scolaire, si le conseil de classe estime que l’élève n’a pas toujours acquis les compétences visées par son PAC, il rédige un rapport de compétences CPU. Cette décision est assimilée à une décision d’échec. Elle peut faire l’objet d’une procédure de conciliation interne puis, éventuellement, d’un recours externe (uniquement pour le CE6P, le CE7TQ ou le CESS).
    Il n’est pas possible de recommencer une C3D.
    Compétences et missions du Jury de qualification en cours de CE3D
    En plus de ses autres missions, le Jury de qualification est chargé de délivrer des attestations de validation d’UAA au moment où il estime que l’élève a acquis les compétences visées par son PAC au terme prévu de celui-ci.
    Le passeport CPU-EUROPASS
    Un passeport CPU-EUROPASS sera progressivement constitué pour chaque élève inscrit dans une option organisée dans le régime de la CPU. Ce passeport réunira toutes les validations et certifications qu’il a obtenues au cours de sa scolarité, ainsi que des attestations illustrant ses acquis et ses potentialités (attestations de stages, de compétences linguistiques, de séjours à l’étrangers, …). Il fera partie du dossier de l’élève et le suivra en cas de changement d’établissement. Il lui sera remis au terme de sa scolarité.4. Système d’évaluation des étudesA. FONCTIONS DE L’ÉVALUATION
    Le processus d’apprentissage de l’élève et ses effets sont régulièrement évalués par chaque professeur individuellement et par le Conseil de Classe.
    Cette évaluation est objective et motivée selon les acquis et les lacunes.  Le but de cette évaluation est que l’élève arrive, petit à petit, à construire son jugement personnel et soit capable de s’auto-évaluer.  L’évaluation a deux fonctions :

    l’évaluation formative permet d’informer ponctuellement l’élève et ses parents de son niveau de maîtrise de savoirs, savoir-faire ou compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et de la nécessité d’améliorer l’efficacité de ses techniques d’apprentissages. Cette fonction vise aussi à donner des conseils et fait partie intégrante de la formation. En effet, elle reconnait à l’élève le droit à l’erreur et lui confère une utilité dans l’apprentissage.
    l’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage, de situations d’intégration et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves qui visent à déterminer sa maîtrise des compétences et des savoirs, dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite.

    Le sens et le but de l’évaluation réalisée par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.
    Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et les parents.
    En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré.
    B. MODALITÉS D’ÉVALUATION
    Différents éléments entrent en considération pour l’évaluation régulière de la situation scolaire de l’élève. Ils peuvent varier quelque peu en fonction du type d’enseignement, du degré ou de l’option :

    travaux écrits,
    travaux oraux,
    travaux personnels ou de groupes,
    travaux à domicile,
    travail de fin d’études,
    interrogations écrites ou orales dans le courant de l’année,
    travaux pratiques et pièces d’épreuves (ateliers, …),
    expériences et travaux de laboratoire,
    stages et rapports de stage,
    contrôles, bilans et examens,
    porte-folio,
    certaines épreuves ou parties d’épreuves organisées dans le cadre du schéma de passation de la qualification,
    des observations collectées lors d’éventuels stages en entreprises,
    des situations d’intégration dans le cadre de l’Option de Base Groupée.

    Les épreuves de qualification sont obligatoires pour tout élève inscrit dans un parcours qui vise l’obtention d’un CQ.
    C. MODALITÉS D’ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
    A la fin du degré commun et en 6e année les élèves doivent présenter des épreuves externes obligatoires dans certains cours de la formation commune, décidés par le Gouvernement.
    Le passage de ces épreuves est obligatoire pour tous les élèves de ces années et se déroule à des dates et selon des modalités prévues officiellement par des instances externes à l’école.
    La réussite de ces épreuves entraine nécessairement la réussite de ces cours pour l’élève. Toutefois, leur réussite comme leur échec n’entraine pas nécessairement l’octroi ou le refus d’octroi du CE1D ou CESS. Le conseil de classe est le seul habilité à délivrer le CE1D ou CESS: il doit appuyer sa décision sur les résultats dans les différents cours de la formation commune et sur toutes les informations collectées tout au long du premier degré.
    Les travaux, rapports, interrogations, épreuves d’évaluation, situations d’intégration sont autant de supports d’une évaluation continue durant l’année scolaire.
    Suite à la session de Noël, des difficultés, des lacunes ont pu apparaître. Les examens de récupération ont comme fonction de « lever » l’échec, c’est-à-dire de combler les lacunes apparues. La possibilité d’avoir un examen de récupération est laissé à l’approbation du Conseil de classe.
    Un élève doit « mériter » sa récupération. Ces examens de récupération sont organisés en accord avec les professeurs concernés.
    En fin d’année scolaire, le Conseil de Classe est à même de conclure l’évaluation de toute l’année au travers des supports précités y compris des épreuves de récupération destinées à la remise à niveau de l’élève pour terminer au mieux l’année scolaire.
    Une deuxième session pourra être proposée fin août. Celle-ci sera l’occasion ultime donnée à l’élève pour représenter certaines matières et pour obtenir une attestation de réussite suite aux délibérations faisant suite à la seconde session.
    Le bulletin de fin juin contiendra des indications écrites, claires et détaillées à la fois sur les lacunes à combler, sur ce que l’élève doit faire pour préparer cette session. L’horaire de passage des examens fin du mois d’août sera donné à l’élève et ses parents lors de la remise du bulletin et des résultats à la fin du mois de juin.
    Lorsqu’un élève est absent à une interrogation, à un contrôle, celui-ci est tenu de prendre contact avec le professeur afin de présenter le contrôle à un autre moment convenu et ainsi de lever l’avis différé. Si cette démarche n’est pas faite ou si l’élève ne se présente pas à ce contrôle, l’évaluation sera négative (cotation 0).
    Lorsqu’un élève est absent à la date de remise d’un travail classique, il remet celui-ci spontanément au professeur concerné à son retour.
    Toute absence a un bilan ou une partie de bilan (et cela en session ou hors session) doit obligatoirement être motivée par un certificat médical. Toute absence jugée injustifiée par la direction sera sanctionnée d’un zéro. Toute tricherie sera sanctionnée d’un zéro pour l’entièreté du bilan.
    Par contre, en ce qui concerne les TFE (travail de fin d’étude) SIPS, dossier de qualification, travail dans le cadre d’un examen, le travail doit être déposé au secrétariat de l’école pour le jour et l’heure indiqués et cela même si l’élève est sous certificat médical.
    D. LES ORGANES DE GESTION DU PARCOURS DE L’ÉLÈVE ET DE L’ÉVALUATION

    Le Conseil de classe (composition, compétences, fonctions)

         *  Définition

    Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel, Direction et enseignants, chargés de former un groupe d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du Chef d’établissement ou de son délégué.

    *  Composition du Conseil de classe

    Outre le chef d’établissement (ou son délégué) et les enseignants en charge de l’élève, peuvent assister au Conseil de classe avec voix consultative :

    un membre du centre PMS ;
    les éducateurs concernés ;
    tout enseignant non titulaire ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire et n’étant plus en charge au moment de la délibération ;
    le référent PIA.

    Aucun membre du Conseil de classe ne peut délibérer ou participer à toute décision concernant un  élève dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au 4e degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

    *  Composition, missions particulières et modalités d’action du Conseil de classe au 1er degré

    Composition

     Le Conseil de classe en charge de l’élaboration d’un PIA peut associer à ses travaux les membres du Conseil de classe d’origine de l’élève. L’intervention éventuelle de membres extérieurs se limite donc à cette mission d’élaboration des PIA.

    Compétences et missions particulières

    Au 1er degré, le Conseil de classe élabore un Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève du 1er degré qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage efficaces.
    Pour y parvenir, le Conseil de classe énumère les objectifs particuliers à atteindre  durant une période déterminée et prévoit des activités spécifiques de remédiation, de remise à niveau ou de structuration et, le cas échéant, les modifications temporaires à apporter à la grille hebdomadaire de l’élève.
    Le PIA évoluera en fonction des observations du Conseil de classe ; il pourra dès lors être ajusté ou suspendu à tout moment.
    Chaque élève bénéficiant d’un PIA se voit désigner un référent parmi les membres du Conseil de classe.
    Dans le cadre du PIA, le Conseil de classe doit se réunir au moins trois fois par année ; en début d’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.
    Le Conseil de classe doit examiner la situation des élèves dont il estime qu’ils rencontrent des difficultés particulières d’apprentissage ou éprouvent des besoins spécifiques et, en particulier, celles des élèves à qui un PIA a été attribué.
    Le Conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un PIA et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.
    Les PIA seront joints aux dossiers des élèves.
         *  Comppétences et missions du Conseil de classe

    Le Conseil de classe est chargé :

    d’évaluer la formation des élèves ;
    de prendre les décisions relatives au passage de classe ou de degré ;
    de délivrer des certificats d’études et attestations d’orientation ;
    d’orchestrer la remédiation et le soutien ;
    de contribuer à l’orientation de l’élève.

    En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur les résultats obtenus par l’élève, sur la progression de ses apprentissages et sur son processus d’orientation.
    Il l’informe également des difficultés constatées et analyse son attitude face au travail. Dans le but de favoriser la réussite, le Conseil de classe donne alors des conseils, via le bulletin ou le journal de classe et organise la remédiation et le soutien.
    Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations problématiques particulières ou générales, ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

         *  Modalités de prise de décision du Conseil de classe
    Le Conseil de classe fonde son appréciation en évaluant les acquis sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève :

    Les études antérieures ;
    Des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ;
    Des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médicosocial ;
    Des entretiens éventuels avec l’élève et les parents ;
    Les épreuves de qualification pour les élèves inscrits dans un parcours qualifiant.
    Le PIA (le cas échéant)

    Cette analyse se fait également en mettant en perspective la situation de l’élève dans son parcours scolaire global.
    Le Conseil de classe fonde sa décision finale à partir des évaluations de l’élève dans l’ensemble des cours.
         *  Caractéristiques des décisions prises par le Conseil de classe
    La délivrance du CESS ou du CE6P d’une part et celle du CQ d’autre part, sont deux décisions prises par des instances indépendantes même si elles comptent des membres en commun. Les liens qui unissent les deux certifications ne rendent nullement automatique la délivrance conjointe de deux certificats. Tout élève qui obtient le CESS ou le CE6P ne décroche donc pas nécessairement le CQ ou vice versa.
    Dans l’éventualité où un jury de qualification déciderait d’une seconde session pour un élève, le Conseil de classe peut donc adopter deux attitudes différentes, selon le cas : soit décider de reporter la certification de l’année d’étude en septembre, en fonction du résultat aux épreuves complémentaires de qualification, ou bien d’octroyer ou non le CESS ou le CE6P directement en juin.
    Les décisions sont le fruit d’une discussion dont le déroulement sera strictement confidentiel. Chaque membre du Conseil de classe communiquera et explicitera uniquement les décisions, le fondement de celles-ci et leur motivation.
    Les décisions prises par le Conseil de classe sont souveraines. Cela signifie qu’elles ne peuvent être reformées que dans les cas prévus par la loi (procédure de conciliation interne ou procédure de recours externe). Elles ne peuvent être conditionnées par les décisions du Conseil de classe de l’année précédente.
    Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales et ne reflètent pas forcément l’avis initial et individuel de chaque enseignant.
    En fin d’années scolaire ou du degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant les rapports de compétences, attestations et certificats.
    La délivrance du CESS ou du CE6P d’une part, et celle du CQ d’autre part, sont deux décisions prises par des instances indépendantes même si elles comptent des membres en commun. Les liens qui unissent les deux  certifications ne rendent nullement automatique la délivrance conjointe des deux certificats. Tout élève qui obtient le CESS ou le CE6P ne décroche donc pas nécessairement le CQ et vice versa.
         *  Composition, missions particulières et modalités d’action du Conseil de classe asn le cadre d’un PIA AR

    D’un point de vue administration, le PIA AR est élaboré par le Conseil de classe, avant le 15 octobre de l’année scolaire en cours, à l’intention de tout élève présentant des troubles de l’apprentissage diagnostiqués.
    En outre, le Conseil de classe peut attribuer un PIA AR à tout moment de l’année afin de permettre en œuvre des AR d’ordre pédagogique, pour autant que la demande soit justifiée.
    Le PIA AR évoluera en fonction des observations du Conseil de classe : celui-ci pourra dès lors l’ajuster à tout moment, pour tout élève qui en bénéficie.
    Chaque élève bénéficiant d’une PIA AR se voit désigner, parmi les membres du Conseil de classe, un référent chargé de l’encadrement individuel et/ou collectif des élèves bénéficiant d’un PIA AR.
    Le conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un PIA AR et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.
    Pour la gestion des PIA AR, le conseil de classe se réunit au moins trois fois par année scolaire : au début dé l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du 3e trimestre.

    Le jury de qualification (composition, compétences, fonctions)
        *  Définition du Jury de qualification
    Le Jury de qualification est un organe chargé de vérifier la maitrise de compétences développées dans une OBG en lien avec un profil de formation.
         *  Composition du Jury de qualification
    Le Jury de qualification comprend :

    le Chef d’établissement (ou son délégué) qui le préside ;
    les enseignants en charge de la formation qualifiante ;
    des membres extérieurs à l’établissement : dont le nombre est inférieur ou égal à celui des enseignants, issus de milieux professionnels en raison de leurs compétences dans la qualification qu’il s’agit de sanctionner (employeurs, indépendants, spécialistes, etc).

    Le Jury de qualification peut comprendre des professeurs qui ne sont pas en charge de cours de l’OBG quand les tâches attendues requièrent la mobilisation des ressources disciplinaires liées aux compétences du PF et initiées ou développées dans leur cours.
    Le Jury de qualification ne peut comprendre :

    un parent ou allié jusqu’au 4e degré ;
    une personne qui a donné à l’élève concerné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

    Le Jury est présidé soit par le délégué du Pouvoir organisateur, soit par le chef d’établissement ou son délégué.
        *  Compétences et missions du Jury de qualification
    Le Jury de qualification est chargé de délivrer des Certificats de qualification (CQ) au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel, ainsi qu’au terme de certaines 7e années de l’enseignement secondaire de qualification artistique, technique ou professionnel.
    Pour y parvenir, le Jury va déterminer la nature et l’organisation des épreuves de qualification ; en se basant sur un schéma de passation. Il lui revient également de fixer les modalités d’évaluation et de délibération.
    Dans le régime de la CPU, le Jury de qualification visé est chargé par ailleurs de valider les unités d’acquis d’apprentissage.
        *  Modalités de prise de décisions
    Le décret du 05 décembre 2013 précise que :

    Les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et qu’ils interviennent dans le processus d’évaluation des élèves ;
    La délivrance du certificat de qualification ne sera plus possible pour les élèves qui n’auront pas accompli leur stage de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure prévue par le décret.

    L’appréciation du jury doit se baser en premier lieu sur les épreuves de qualification elles-mêmes. En outre, il devra obligatoirement tenir compte des stages éventuels dans l’évaluation de l’élève.
    Le jury peut également tenir compte d’autres éléments du parcours qualifiant de l’élève, notamment :

    des travaux réalisés par l’élève ;
    des évaluations formatives dans le cadre de l’OBG.

    E. DISPOSITIF DE L’ÉVALUATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DE JUIN
    Si le Conseil de classe décide de la réussite d’un élève en juin malgré certaines lacunes, il peut toutefois imposer des travaux de vacances.
    Les travaux de vacances peuvent prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude et d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc.
    Dans tous les cas, un contrôle des travaux de vacances est organisé  à la rentrée de septembre. Ces travaux, ajustés à l’élève et à son projet pour l’année suivante, ne sont pas une sanction, mais doivent être considérés comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.
    Si le Conseil de classe décide d’ajourner un élève et de s’en remettre à des examens de passage ou épreuves complémentaires pour forger une décision finale, le bulletin de fin juin contiendra des indications écrites, claires, détaillées à la fois sur les lacunes à combler, sur ce que l’élève doit faire pour préparer ces examens, et sur les modalités de passage de ces examens (calendrier et horaire).
    F. PROCÉDURES DE CONCILIATION INTERNE ET DE RECOURS EXTERNE
    Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre a instauré la possibilité d’introduire un recours contre certaines décisions des Conseils de classe, des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire.
    L’introduction d’une procédure de recours comporte 2 phases.

    Procédure de conciliation interne

    La procédure interne de conciliation a pour but d’essayer de trouver une solution interne à l’établissement, il importe donc qu’elle soit conduite dans un souci de réel dialogue.
    Pour les décisions du Conseil de classe, l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne font pas l’objet d’un recours externe.
    La procédure de conciliation interne est mise en œuvre lorsque les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs ou les élèves majeurs souhaitent qu’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification soit réexaminée. Cette procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement. Elle est communiquée aux parents via le site de l’école et dans le carnet reprenant les consignes pour la session de juin.
    Pour l’année scolaire 2019-2020
    Dans tous les cas, cette procédure interne est clôturée :

    Le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3e année complémentaire du 4e degré complémentaire, section soins infirmiers.
    Le 25 juin pour les Jurys de qualification de juin ;
    Le 30 juin pour les Conseils de classe de juin ;
    Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Jurys de qualification de septembre ;
    Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de septembre ;
    Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3e année complémentaire du 4e degré complémentaire, section soins infirmiers organisés entre février et juin.

    Le Directeur reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification.

    Procédure de recours externe

    La procédure de recours externe est prévue uniquement pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive ou AOB) ou d’échec (AOC) délivrées par les Conseils de classe (par les décision de refus d’octroi du certification de qualification par le Jury de qualification).
    Intenter un recours externe ne sert donc :

    pas à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session.

    L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne, par recommandé, à l’adresse suivante :
    Direction générale de l’enseignement obligatoire
    Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère confessionnel
    Bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 Bruxelles
    Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur concerné.
    La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec.
    Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision d’un jury de qualification.
    Liste complète des seules décisions pouvant faire l’objet d’un recours externe.

    Au premier degré

    1D, 2D : refus de l’octroi du CEB.
    2C : décision de non-réussite du premier degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
    2S : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
    2D : définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.

    Aux autres degrés

    Décision d’AOB ou AOC.
    Les attestations d’orientation vers la C3D.
    Le Conseil de recours externe ne peut donc se prononcer sur une décision d’ajournement.
    Dans le régime de la CPU :

    En fin de 4e, délivrance d’une attestation C2D et AréO
    En fin de 6e ou 7e, dans le cadre de la non-délivrance du CE6P ou du CESS

    Délivrance du rapport de compétences CPU en fin de sixième ou de septième, accompagné d’une attestation d’orientation vers la C3D,
    Délivrance du rapport de compétences CPU en fin de C3D.

    Adresse de la Commission de recours externe (sauf CEB) :
    Service de la Sanction des études
    Conseil de recours, bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 Bruxelles
    Adresse de la Commission de recours externe pour le CEB :
    Fédération Wallonie-Bruxelles 
    Administration générale de l’Enseignement
    Lise-Anne Hanse, Administratrice générale – Recours CEB
    Avenue du Port, 16
    1080 – Bruxelles (Belgique)
    G. CONSULTATION ET COPIES DES ÉPREUVES

    Pendant l’année
    Les élèves doivent rendre régulièrement compte auprès de leurs parents de l’évolution de leur processus d’apprentissage.
    En plus du bulletin ou des communications au journal de classe, les élèves doivent faire signer leurs travaux et évaluations par leurs parents.

    Après chaque session
    L’élève ou les parents peuvent consulter à tout moment du parcours scolaire, après que l’enseignant responsable de l’évaluation en ait été informé et si possible en sa présence, toute épreuve qui constituera ou a constitué le fondement ou une partie du fondement d’une décision du Conseil de classe.
    A cette occasion, les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
    Ni l’élève majeur, ni les parents de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.
    Dans le cadre de cette consultation, l’élève ou les parents sont en droit d’obtenir copie, à leur frais de ces épreuves.
    La demande de copie du document doit :

    Être adressée au chef d’établissement scolaire, et ce par écrit ;
    Mentionner clairement les documents concernés.

    Le prix des copies est à charge du demandeur et s’élève à 0,25 € la page A4.
    Les parents de l’élève s’engagent à ne pas diffuser les copies obtenues. Il s’agit en effet de documents personnels et confidentiels, dont la consultation peut permettre à l’élève et ses parents d’analyser une situation scolaire et un processus d’apprentissage qui lui sont propres en vue de dégager des pistes spécifiques de réflexion ou d’amélioration.
    La Direction peut rejeter la demande ou n’y accéder que partiellement si elle est, par exemple, manifestement abusive ou formulée de façon trop vague.

    Exemple de demande abusive
    Dans un avis daté du 16 juillet 1996, au niveau fédéral, la CADA a déclaré qu’une demande est abusive, notamment lorsqu’elle « porte sur d’innombrables documents qui nécessitent des recherches considérables et peuvent avoir pour effet de perturber le service ».

    Exemple de refus partiel
    Si un directeur d’école peut refuser la consultation de tous les documents écrits, des interrogations, des rapports d’évaluation passés par un élève au cours de toute sa scolarité dans une école, de la 1ère année à la dernière année (primaire ou secondaire), après que l’enfant ait quitté l’école, ce même directeur d’école pourrait faire droit à une telle demande pour certaines matières, en fonction de l’intérêt de l’élève. Si le but est de comprendre l’évolution dans une matière, on peut imaginer la communication de tous les examens passés dans cette matière et ce, sur plusieurs années.

    5. Communication liée aux évaluations des étudesA. COMMUNICATION PARENTS-PROFESSEURS
    Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs, aux moments fixés dans le calendrier de l’année scolaire ou sur rendez-vous.
    Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs ou avec le Centre Psycho-médicosocial de l’établissement, et cela en demandant un rendez-vous.
    En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur son processus d’orientation.
    Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillés et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.
    Au terme de l’année, ces réunions ont pour but d’expliciter et d’expliquer la ou les décision(s) prise(s) par le Conseil de classe lors de sa délibération, les conseils qui ont été émis et les possibilités de remédiation à envisager aux éventuelles lacunes.
    A la fin de la délibération du Conseil de classe ou du Jury de qualification, le chef d’établissement ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les parents ou les élèves (s’ils sont majeurs) qui se sont vus délivrer soit des attestations de réussite avec restriction, soit des attestations d’échec ou lorsque l’élève n’a pas atteint les compétences requises.
    A la date fixée par l’établissement,  le titulaire remet aux élèves de la classe leur bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
    Pour les années du premier degré de l’enseignement secondaire et pour la 3S-DO, une copie du rapport de compétences, du certificat d’enseignement secondaire du premier degré ou de l’attestation d’orientation sera délivrée aux parents afin de leur permettre de prendre connaissance de toutes les possibilités d’orientation offertes à l’élève.
    Le référent PIA est l’interlocuteur privilégié pour les échanges des informations pertinentes pour le PIA entre les parents et le Conseil de classe. Par exemple, c’est auprès de cette personne que les parents se manifesteront par rapport aux propositions du Conseil de classe en vue d’instaurer, ajuster ou suspendre un PIA. Les parents disposent d’un délai de 15 jours « calendrier » pour réagir éventuellement à ces propositions.
    Avant le 15 octobre, le PIA des élèves pour lesquels il est obligatoire, est présenté aux parents par le Chef d’établissement ou son délégué, éventuellement accompagné d’un autre membre de l’équipe pédagogique ou d’un agent PMS.
    B. BULLETIN
    Un bulletin reprenant une synthèse des résultats que l’élève a obtenus aux différentes évaluations sera remis régulièrement aux parents ou à l’élève lors d’une réunion de parents. Le calendrier de l’année scolaire reprend les différentes dates de remise de bulletin. En cas de modification, les parents en seront avertis par note.
    Le bulletin est un outil de communication particulièrement important à destination des parents et des élèves, il est en conséquence impératif de venir le chercher aux dates indiquées.6. Disposition finale : application de tous les textes légaux et modifications en cours d’annéeLe présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent.
    En cas de modification d’une disposition légale en cours d’année scolaire ou en cas d’apparition d’une nouvelle disposition légale, il sera possible de modifier le RGE à tout moment, en communiquant clairement aux élèves, parents ou responsables légaux la nature et la portée des changements qui les concernent.[/cs_content_seo]