Règlement général des études

A. Obligations

Tout Pouvoir Organisateur établit, pour chaque niveau d’enseignement, le règlement général des études (RGE).

Pour être dûment inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l’autorité parentale) doit accepter le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement général des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou réglementaires fixées en la matière.

B. Définitions

Le RGE aborde les points suivants :

  • l’organisation des études
  • les objectifs des études
  • le système d’évaluation des études
  • la communication liée aux évaluations des études.

Le règlement des études aborde, en conformité avec le décret «Mission» du 24 juillet 1997, les modalités essentielles

  • des critères d’un travail de qualité,
  • des procédures d’évaluation, de délibération et de communication des décisions de fin d’année,
  • d’organisation des différentes épreuves à caractère certificatif.

Ce règlement des études s’adresse à tous les élèves y compris les élèves majeurs fréquentant l’établissement ainsi qu’à leurs parents.
Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document.  Cependant, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication.  Le présent règlement leur est donc remis.  Ce même principe s’applique aux élèves qui deviennent majeurs en cours d’année.

La rédaction de ce règlement est liée aux projets éducatif et pédagogique qui animent l’équipe des professeurs et des éducateurs.

La communication des indications reprises dans ce règlement doit favoriser le dialogue et développer une collaboration constructive entre les différents acteurs de l’école.
Ainsi, l’école donne les indications nécessaires et les parents ou responsables légaux ont à cœur de tenir les éducateurs régulièrement informés.  De leur côté, les élèves s’efforcent de suivre les remarques et conseils des professeurs.
Dans la clarté et la transparence, chacun des acteurs de l’école pourra œuvrer pour le plus grand bien de l’élève.