Aménagements raisonnables et intégrations

Aménagements raisonnables 

Depuis plusieurs années, notre équipe éducative veille à analyser et à mettre en place les demandes d’aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques. En dehors du respect du cadre légal, notre démarche est de tendre vers plus d’équité, voire d’inclusivité au sein de notre établissement. 

Nous sommes convaincus que la mise en application de ces derniers se fait de manière efficace grâce à une collaboration active et positive entre les parents, les professionnels (para)médicaux et l’équipe éducative.

Dans ce sens, vous trouverez sur cette page les démarches à suivre.

Elèves à besoins spécifiques et aménagements raisonnables

Les élèves à besoins spécifiques sont des enfants qui présentent un ou plusieurs troubles de l’apprentissage. Ces troubles doivent être diagnostiqués à travers un bilan établi par un spécialiste (Kinésithérapeute ; Ergothérapeute ; Logopède ; Orthopédagogue clinicien ; Orthoptiste-optométriste ; Psychologue)

Les aménagements raisonnables qui en découlent sont des adaptations mises en place au sein de la classe, au moment des apprentissages, afin de permettre au jeune d’effectuer les tâches demandées. 

Le caractère raisonnable de l’aménagement est évalué, entre autres, à la lumière

des indicateurs suivants :

    • l’impact financier de l’aménagement, compte tenu d’éventuelles interventions financières de soutien;

    • l’impact organisationnel de l’aménagement, en particulier en matière d’encadrement de l’élève concerné ;

    • la fréquence et la durée prévues de l’utilisation de l’aménagement par la personne en situation de handicap ;

    • l’impact de l’aménagement sur la qualité de vie d’un (des) utilisateur(s) effectif(s) ;

    • l’impact de l’aménagement sur l’environnement et sur d’autres utilisateurs ;

    • l’absence d’alternatives équivalentes.

Démarche à effectuer au sein de l’Institut Notre-Dame

  1. Au moment de l’inscription, informer l’école des éventuels troubles de l’apprentissage. 
  2. Un document de demande d’aménagements raisonnables vous sera automatiquement remis
  3. Envoyer le document pour le vendredi 06 octobre 2023 accompagné d’un diagnostic récent (idéalement, moins d’un an) à l’adresse amenagementsraisonnables@indbg.be
  4. Le conseil de classe se réunira afin d’analyser les demandes et établira un protocole de mise en œuvre.
  5. Le protocole vous est envoyé pour accord et signature.
  6. Mise en œuvre des protocoles par l’équipe éducative.

Références légales

  • Décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire des élèves présentant des besoins spécifiques.
  • Arrêté du 17 juillet 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement fondamental ou secondaire ordinaire.
  • Circulaire 8722 du 14/09/2022: pôles territoriaux, circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux.